Pacs / titre séjour ?

lhadi78 -  
bounjours j'aimerais savoir si le pacs donne droit a un titre de sejour a un etranger sans papiers apres avoir conclure un pacs et le droit de ? avec une famme qui agé de 50 ans ?merci cordialment

2 réponses

  1. DorisOups
    Bonjour

    un droit de quoi ???

    non, le pacs n'ouvre aucun droit systématique
    1. Valenchantée Contributeur
      Bonjour,

      Pour signer un PACS, il faut déjà avoir une vie commune. Sans titre de séjour au préalable, je ne vois pas comment la vie commune préalable à la signature d'un PACS puisse être possible ...

      Cdlt
      2. DorisOups
        ni un mariage, d'ailleurs!!
      3. Valenchantée Contributeur
        Désolée et Merci Mesdames les Doris ... je suis un peu binaire : "pas de titre de séjour", ça veut dire "pas de séjour" ... donc "pas de séjour" = "pas de vie commune" ... j'avais juste oublié qu'on pouvait "séjourner" irrégulièrement ... ;)

    Discussions similaires

    titre exécutoire de 2002
    annick66

    8 réponses
    Titre de séjour 405 euro
    Suela

    2 réponses
    Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
    kris45_45

    6 réponses
    Prime de pacs
    noemy

    5 réponses
    titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
    Anne_9331

    82 réponses