Pacs / titre séjour ?

lhadi78 -  
bounjours j'aimerais savoir si le pacs donne droit a un titre de sejour a un etranger sans papiers apres avoir conclure un pacs et le droit de ? avec une famme qui agé de 50 ans ?merci cordialment

2 réponses

  1. DorisOups
    Bonjour

    un droit de quoi ???

    non, le pacs n'ouvre aucun droit systématique
    -1
    1. Valenchantée Contributeur
      Bonjour,

      Pour signer un PACS, il faut déjà avoir une vie commune. Sans titre de séjour au préalable, je ne vois pas comment la vie commune préalable à la signature d'un PACS puisse être possible ...

      Cdlt
      0
      2. DorisOups
        ni un mariage, d'ailleurs!!
        0
      3. Valenchantée Contributeur
        Désolée et Merci Mesdames les Doris ... je suis un peu binaire : "pas de titre de séjour", ça veut dire "pas de séjour" ... donc "pas de séjour" = "pas de vie commune" ... j'avais juste oublié qu'on pouvait "séjourner" irrégulièrement ... ;)
        0

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