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Pacs / titre séjour ?

lhadi78 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
bounjours j'aimerais savoir si le pacs donne droit a un titre de sejour a un etranger sans papiers apres avoir conclure un pacs et le droit de ? avec une famme qui agé de 50 ans ?merci cordialment

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Pour signer un PACS, il faut déjà avoir une vie commune. Sans titre de séjour au préalable, je ne vois pas comment la vie commune préalable à la signature d'un PACS puisse être possible ...

Cdlt
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour Valenchanté,

il est tout à fait possible de pacser avec une personne en situation irrégulière, sans visa de séjour. Mais un PACS n'empêche pas une reconduite à la frontière.

http://rajfire.free.fr/spip.php?article181

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/quand-papiers-riment-avec-partenaire-9283.htm#.U-uLT6PEfwk

Cordialement
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
ni un mariage, d'ailleurs!!
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Désolée et Merci Mesdames les Doris ... je suis un peu binaire : "pas de titre de séjour", ça veut dire "pas de séjour" ... donc "pas de séjour" = "pas de vie commune" ... j'avais juste oublié qu'on pouvait "séjourner" irrégulièrement ... ;)
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
Bonjour

un droit de quoi ???

non, le pacs n'ouvre aucun droit systématique
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