Pacs / titre séjour ?

lhadi78 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bounjours j'aimerais savoir si le pacs donne droit a un titre de sejour a un etranger sans papiers apres avoir conclure un pacs et le droit de ? avec une famme qui agé de 50 ans ?merci cordialment

2 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    Pour signer un PACS, il faut déjà avoir une vie commune. Sans titre de séjour au préalable, je ne vois pas comment la vie commune préalable à la signature d'un PACS puisse être possible ...

    Cdlt
    0
    2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      ni un mariage, d'ailleurs!!
      0
    3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      Désolée et Merci Mesdames les Doris ... je suis un peu binaire : "pas de titre de séjour", ça veut dire "pas de séjour" ... donc "pas de séjour" = "pas de vie commune" ... j'avais juste oublié qu'on pouvait "séjourner" irrégulièrement ... ;)
      0
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    Bonjour

    un droit de quoi ???

    non, le pacs n'ouvre aucun droit systématique
    -1

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