Location résidence secondaire
Bonjour,
Mon conjoint est propriétaire de l'appartement dans lequel nous vivons. Pour des raisons professionnelles, j'ai besoin d'une location dans un autre département.
Le notaire chargé d'instruire le dossier de location m'explique qu'il ne peut pas établir un contrat de location de résidence secondaire, ceci en vertu d'une loi de 1989. Il me dit que les gens signent toujours des baux de résidence principale et déclarent ensuite aux impôts qu'ils s'agit d'une résidence secondaire. Avez-vous déjà entendu cela? J'aurais préféré signer un contrat de résidence secondaire.
Je vous remercie par avances de vos éventuelles lumières sur la question.
Cordialement,
Sugar.
Mon conjoint est propriétaire de l'appartement dans lequel nous vivons. Pour des raisons professionnelles, j'ai besoin d'une location dans un autre département.
Le notaire chargé d'instruire le dossier de location m'explique qu'il ne peut pas établir un contrat de location de résidence secondaire, ceci en vertu d'une loi de 1989. Il me dit que les gens signent toujours des baux de résidence principale et déclarent ensuite aux impôts qu'ils s'agit d'une résidence secondaire. Avez-vous déjà entendu cela? J'aurais préféré signer un contrat de résidence secondaire.
Je vous remercie par avances de vos éventuelles lumières sur la question.
Cordialement,
Sugar.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Votre notaire a peut-être raison : tout dépend de la durée de la location envisagée. Une location saisonnière ne peut se faire que sur une durée de 3 mois (la jurisprudence accepte jusqu'à 6 mois dans certaines régions particulièrement touristiques).
Cdlt
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C'est étrange, ne peut-on avoir une résidence secondaire à l'année? (Si on est riche ou si, tout simplement, on a une mutation professionnelle!)
La législation juridique et financière évolue en permanence...