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Location résidence secondaire

Sugar75 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 7 août 2014 à 17:17
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 août 2014 à 20:00
Bonjour,
Mon conjoint est propriétaire de l'appartement dans lequel nous vivons. Pour des raisons professionnelles, j'ai besoin d'une location dans un autre département.

Le notaire chargé d'instruire le dossier de location m'explique qu'il ne peut pas établir un contrat de location de résidence secondaire, ceci en vertu d'une loi de 1989. Il me dit que les gens signent toujours des baux de résidence principale et déclarent ensuite aux impôts qu'ils s'agit d'une résidence secondaire. Avez-vous déjà entendu cela? J'aurais préféré signer un contrat de résidence secondaire.

Je vous remercie par avances de vos éventuelles lumières sur la question.

Cordialement,
Sugar.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
7 août 2014 à 17:36
Bonjour,

Votre notaire a peut-être raison : tout dépend de la durée de la location envisagée. Une location saisonnière ne peut se faire que sur une durée de 3 mois (la jurisprudence accepte jusqu'à 6 mois dans certaines régions particulièrement touristiques).

Cdlt
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Réponse 2 / 2
Sugar75 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014
7 août 2014 à 19:23
C'est étrange, ne peut-on avoir une résidence secondaire à l'année? (Si on est riche ou si, tout simplement, on a une mutation professionnelle!)
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
Modifié par Valenchantée le 7/08/2014 à 20:00
non, ce n'est pas étrange, c'est logique : si vous habitez un logement à l'année, cela en fait votre résidence principale, pas secondaire. La résidence secondaire, c'est celle où vous passez quelques jours ou semaines par an.
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