Deformation d'un portail par infiltration d 'eau
Bonjour,
nous avons fais fabriqué un portail en fer galvanise il y a 9 ans
de l eau est rentré dans le chassis par les trous confectionne pour la galvanisation.
L eau ne s est pas evacuée et a fait gonflé le chassis en gelant
Est ce que cela entre dans la garantie decenale?
merci de votre aide
nous avons fais fabriqué un portail en fer galvanise il y a 9 ans
de l eau est rentré dans le chassis par les trous confectionne pour la galvanisation.
L eau ne s est pas evacuée et a fait gonflé le chassis en gelant
Est ce que cela entre dans la garantie decenale?
merci de votre aide
2 réponses
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Modérateurbonjour
non cela ne rentre pas dans la garantie decenale
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Modérateurje suis moi aussi du bâtiment
j'ai toujours pu constater que la garantie décennale couvrait le gros oeuvre et tout ce qui est encastré, scellé du second oeuvre.
exemple
une porte se descelle du mur, c'est a dire que le bâti a été mal scellé = garantie décennale
une porte se voile et ne ferme plus, mais le bâti est bien scellé = pas de garantie décennale
un interrupteur ne tient plus dans son boitier = pas de garantie décennale
un interrupteur bouge mais est bien fixé a son boitier et c'est le boitier qui est descellé = garantie décennale
un tuyau cuivre apparent se perce = pas de garantie décennale
un tuyau scellé dans une dalle fuit = garantie décennale
voila en gros, maintenant il y a peut être des spécificité et des clauses suivant les métiers.
le mieux étant de voir avec votre assureur ce qu'il en pense
La législation juridique et financière évolue en permanence...