Vente d'un bien immobilier

tincani Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 16 juil. 2014 à 15:41
tincani Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 18 juil. 2014 à 17:31
Bonjour,

je suis propriétaire d'un bien à 50% sans être engagé sur le prêt mais je suis séparée depuis un an et je ne vie pas dans l'appartement c'est mon ex conjoint qui y vie.
Il refuse tout dialogue et j'aimerai me libérer de ce bien quel sont mes droit? et quel démarche je dois engagé?

Bien à vous
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6 réponses

choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
16 juil. 2014 à 15:42
Bonjour

Prendre un avocat
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tincani Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014
16 juil. 2014 à 15:56
Merci pour votre réponse, mais dois-je vraiment entamer une procédure avec un avocat ou dois-je recontacter le notaire?
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choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
16 juil. 2014 à 16:02
s'il n'y a pas de dialogue, pas d'accord possible.
donc, je ne vois pas ce que pourrait faire le notaire dans cette situation.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
16 juil. 2014 à 16:33
Bonjour,

Sans dialogue possible pour trouver un accord amiable, vous n'avez pas d'autre option que la voie judiciaire en l'assignant devant le TGI d'où la nécessité de prendre rendez vous avec un avocat comme vous l'indique Choubaka.

Vous pouvez réclamer une indemnité d'occupation depuis votre départ mais celle-sera au profit de l'indivision et prise en compte au moment du partage pour la cacul de la part de chaque indivisaire.

Faut évaluer le bien

Ne perdez pas de temps c'est une procédure longue
Cdlt
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tincani Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014
18 juil. 2014 à 17:31
Bonjour à tous,

tout d'abord je tiens à vous remercier pour vos réponse cela m'aide beaucoup.
Il m'à délibérément voler mes clefs et ne veux pas me remettre les clefs .
C'est une porte d'entrée blindé et clefs à point.
Si je fait intervenir un serrurier les frais vont être important ; que me conseillez vous?
Bien vous
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
16 juil. 2014 à 16:04
Bonjour,

Nul besoin d'un avocat si vous n'etes pas maries et et que vous pouvez arriver à vous entendre.

Demandez à votre ex, de mettre l'appartement en vente en le menacant du fait que nul n'est cense reste en indivision et qu'en cas de refus, vous pourrez faire ordonner la vente par le tribunal (la il faudra l'avocat, c'est long et fastidieux mais la pression parfois ca aide à trouver des solutions)

Si celui-ci vous dit qu'il veut rester dans le bien, alors charge à lui de vous payer une soulte, c'est à dire qu'il vous paye la part vous revenant chose qui se fait chez notaire rapidement sans passer par un avocat

enfin, pensez eventuellement a demander une indemnité d'occupation...

Cordialement
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choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
16 juil. 2014 à 16:06
@patal34

Il refuse tout dialogue
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
16 juil. 2014 à 16:16
d'ou l'interet de lui mettre la pression avec un rappel à la loi.... la pression ca aide à rouvrir le dialogue parfois.....

S'il se retrouve à la rue, avec remboursement du pret et indemnite d'occupation, ca peut le faire reflechir.......
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