Vente d'un bien immobilier
tincani
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tincani Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un bien à 50% sans être engagé sur le prêt mais je suis séparée depuis un an et je ne vie pas dans l'appartement c'est mon ex conjoint qui y vie.
Il refuse tout dialogue et j'aimerai me libérer de ce bien quel sont mes droit? et quel démarche je dois engagé?
Bien à vous
je suis propriétaire d'un bien à 50% sans être engagé sur le prêt mais je suis séparée depuis un an et je ne vie pas dans l'appartement c'est mon ex conjoint qui y vie.
Il refuse tout dialogue et j'aimerai me libérer de ce bien quel sont mes droit? et quel démarche je dois engagé?
Bien à vous
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6 réponses
Merci pour votre réponse, mais dois-je vraiment entamer une procédure avec un avocat ou dois-je recontacter le notaire?
s'il n'y a pas de dialogue, pas d'accord possible.
donc, je ne vois pas ce que pourrait faire le notaire dans cette situation.
donc, je ne vois pas ce que pourrait faire le notaire dans cette situation.
Bonjour,
Sans dialogue possible pour trouver un accord amiable, vous n'avez pas d'autre option que la voie judiciaire en l'assignant devant le TGI d'où la nécessité de prendre rendez vous avec un avocat comme vous l'indique Choubaka.
Vous pouvez réclamer une indemnité d'occupation depuis votre départ mais celle-sera au profit de l'indivision et prise en compte au moment du partage pour la cacul de la part de chaque indivisaire.
Faut évaluer le bien
Ne perdez pas de temps c'est une procédure longue
Cdlt
Sans dialogue possible pour trouver un accord amiable, vous n'avez pas d'autre option que la voie judiciaire en l'assignant devant le TGI d'où la nécessité de prendre rendez vous avec un avocat comme vous l'indique Choubaka.
Vous pouvez réclamer une indemnité d'occupation depuis votre départ mais celle-sera au profit de l'indivision et prise en compte au moment du partage pour la cacul de la part de chaque indivisaire.
Faut évaluer le bien
Ne perdez pas de temps c'est une procédure longue
Cdlt
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Bonjour à tous,
tout d'abord je tiens à vous remercier pour vos réponse cela m'aide beaucoup.
Il m'à délibérément voler mes clefs et ne veux pas me remettre les clefs .
C'est une porte d'entrée blindé et clefs à point.
Si je fait intervenir un serrurier les frais vont être important ; que me conseillez vous?
Bien vous
tout d'abord je tiens à vous remercier pour vos réponse cela m'aide beaucoup.
Il m'à délibérément voler mes clefs et ne veux pas me remettre les clefs .
C'est une porte d'entrée blindé et clefs à point.
Si je fait intervenir un serrurier les frais vont être important ; que me conseillez vous?
Bien vous
Bonjour,
Nul besoin d'un avocat si vous n'etes pas maries et et que vous pouvez arriver à vous entendre.
Demandez à votre ex, de mettre l'appartement en vente en le menacant du fait que nul n'est cense reste en indivision et qu'en cas de refus, vous pourrez faire ordonner la vente par le tribunal (la il faudra l'avocat, c'est long et fastidieux mais la pression parfois ca aide à trouver des solutions)
Si celui-ci vous dit qu'il veut rester dans le bien, alors charge à lui de vous payer une soulte, c'est à dire qu'il vous paye la part vous revenant chose qui se fait chez notaire rapidement sans passer par un avocat
enfin, pensez eventuellement a demander une indemnité d'occupation...
Cordialement
Nul besoin d'un avocat si vous n'etes pas maries et et que vous pouvez arriver à vous entendre.
Demandez à votre ex, de mettre l'appartement en vente en le menacant du fait que nul n'est cense reste en indivision et qu'en cas de refus, vous pourrez faire ordonner la vente par le tribunal (la il faudra l'avocat, c'est long et fastidieux mais la pression parfois ca aide à trouver des solutions)
Si celui-ci vous dit qu'il veut rester dans le bien, alors charge à lui de vous payer une soulte, c'est à dire qu'il vous paye la part vous revenant chose qui se fait chez notaire rapidement sans passer par un avocat
enfin, pensez eventuellement a demander une indemnité d'occupation...
Cordialement
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