Emploi et conseil municipal

Audace80 -  
Bonjour,

Un conseiller municipal nouvellement élu le 23 mars dernier, peut-il être embauché dans le cadre d'un contrat CUI dans la commune, pour gérer le café communal, ainsi que l'épicerie ?

merci de me répondre

1 réponse

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  1. maylin27 Contributeur
    Bonjour,

    (Article L. 231 du Code électoral)
    Non. Un agent salarié communal ne peut pas être élu conseiller municipal de la commune qui l'emploie et vice et versa.

    Cordialement
    1. Audace80 Auteur
      c'est une véritable pépinière chez nous !!!!!! mdr
      encore merci
      cordialement

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