Code de l'urbanisme et ligne THT

roussillon84 -  
Bonjour,
Un lotissement (16 maisons) va se construire en limite de mon terrain et sur ce terrain il y a une ligne HT ou THT.
Je souhaite connaitre la legislation par rapport à ce point car il me semble qu'il est interdit de construire sous une ligne THT.
Mais les textes sont tres compliqués.
Pas de réponse de la Mairie - RICT - RTE - Prefecture de Vaucluse - ERDF Etc ...
Merci de votre aide

2 réponses

  1. L'heureux
    Bonjour,

    J'ai trouvé ce lien:http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36823.pdf

    Des recommandations mais pas vraiment des interdictions.

    Cdlt
    0
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Je confirme: il n'existe à ma connaissance aucune interdiction de construire à proximité d'une ligne HT ou THT.
      Juste des notions de prudence. Il faut voir ce qu'il est prévu en matière de servitude dans le cadre du PLU.

      Edit: Voici un document intéressant sur le sujet

      Cordialement
      L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
      0

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