Code de l'urbanisme et ligne THT

roussillon84 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 10:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juil. 2014 à 12:31
Bonjour,
Un lotissement (16 maisons) va se construire en limite de mon terrain et sur ce terrain il y a une ligne HT ou THT.
Je souhaite connaitre la legislation par rapport à ce point car il me semble qu'il est interdit de construire sous une ligne THT.
Mais les textes sont tres compliqués.
Pas de réponse de la Mairie - RICT - RTE - Prefecture de Vaucluse - ERDF Etc ...
Merci de votre aide
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

J'ai trouvé ce lien:http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36823.pdf

Des recommandations mais pas vraiment des interdictions.

Cdlt
0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
Modifié par Josh Randall le 11/07/2014 à 12:40
Bonjour

Je confirme: il n'existe à ma connaissance aucune interdiction de construire à proximité d'une ligne HT ou THT.
Juste des notions de prudence. Il faut voir ce qu'il est prévu en matière de servitude dans le cadre du PLU.

Edit: Voici un document intéressant sur le sujet

Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
0