Code de l'urbanisme et ligne THT
roussillon84
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un lotissement (16 maisons) va se construire en limite de mon terrain et sur ce terrain il y a une ligne HT ou THT.
Je souhaite connaitre la legislation par rapport à ce point car il me semble qu'il est interdit de construire sous une ligne THT.
Mais les textes sont tres compliqués.
Pas de réponse de la Mairie - RICT - RTE - Prefecture de Vaucluse - ERDF Etc ...
Merci de votre aide
Un lotissement (16 maisons) va se construire en limite de mon terrain et sur ce terrain il y a une ligne HT ou THT.
Je souhaite connaitre la legislation par rapport à ce point car il me semble qu'il est interdit de construire sous une ligne THT.
Mais les textes sont tres compliqués.
Pas de réponse de la Mairie - RICT - RTE - Prefecture de Vaucluse - ERDF Etc ...
Merci de votre aide
A voir également:
- Code de l'urbanisme et ligne THT
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Code civil 2024 en ligne - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Passer le bsr en ligne - Guide
2 réponses
Bonjour,
J'ai trouvé ce lien:http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36823.pdf
Des recommandations mais pas vraiment des interdictions.
Cdlt
J'ai trouvé ce lien:http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36823.pdf
Des recommandations mais pas vraiment des interdictions.
Cdlt
Bonjour
Je confirme: il n'existe à ma connaissance aucune interdiction de construire à proximité d'une ligne HT ou THT.
Juste des notions de prudence. Il faut voir ce qu'il est prévu en matière de servitude dans le cadre du PLU.
Edit: Voici un document intéressant sur le sujet
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je confirme: il n'existe à ma connaissance aucune interdiction de construire à proximité d'une ligne HT ou THT.
Juste des notions de prudence. Il faut voir ce qu'il est prévu en matière de servitude dans le cadre du PLU.
Edit: Voici un document intéressant sur le sujet
Cordialement
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