Frais supplémentaires dans une procédure

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure contentieuse, notre copropriété a du payer un expert diligenter par le juge.
Du fait du nom paiement de l'appel de fonds pour payer cette expertise , l'avocat de la copropriété a du demander une prolongation du délai pour réaliser la consignation et une demande de relevé de caducité. Ces deux prestations facturées par l'avocat peuvent-elles être imputées sur les comptes des copropriétaires n'ayant pas payé l'appel de fonds pour l'expertise ?

Merci

2 réponses

  1. Bonjour,

    Je ne pense pas. Le syndicat doit se retourner contre le ou les défaillants en intentant une action en justice. Notre système judiciaire est bien compliqué et surtiout il profite à certains.....!
    Cdlt.