Titre de propriété qui ont été rédigé au tribunal

Bonjour
Mon neveu a des voisins qui ont acquis un terrain par tribunal ils font valoir qu'ils ont un droit de servitude pour se rendre a un point qui traverse le terrain de mon neveu pour se rendre a un point d'eau pour voir , comment mon neveu pourrait consulter ces titres ?

sachant que ce point d'eau est sur son terrain.

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Merci de votre réponse

2 réponses

  1. Bjr

    Les Actes sont au service de publicité foncière ex conservation des hypothèques.
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    1. BONJOUR
      merci du renseignement mais ce que je n'ai pas la date exacte de l'acte et le no de vol
      merci de votre réponse

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      1. Allez en mairie, au cadastre
        On peut faire par propriété ou par propriétaire.
        Sinon demander à votre notaire, le mien a retrouvé une cave en redemandent les précédents actes de vente donations etc Ce n'est pas excessif.
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      2. merci c'est que je vais faire.
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