Travaux d'embellissement
armandia -  
Bonsoir,

Je viens d'être mandatée pour m'occuper d'un logement.
Le nouveau locataire veut qu'on lui rembourse les travaux
d'embellissements qu'il a effectué avec l'accord de l'ancien
mandataire.
Le bailleur est-il tenu de rembourser les travaux d'embellissement?

merci

1 réponse

  1. domdo76 Contributeur
    Bonjour

    avec l'accord de l'ancien mandataire.
    cet accord est-il écrit ?

    Le bailleur est-il tenu de rembourser les travaux d'embellissement?
    normalement non, les travaux d'embellissement étant en général peinture et tapisserie....mais si accord écrit entre les parties Oui

    attention de vérifier si le propriétaire avait bien donné son accord à cet accord.

    cdlt
    0

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