Travaux d'embellissement
armandia
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Modifié par BmV le 17/03/2014 à 17:15
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 mars 2014 à 17:35
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 mars 2014 à 17:35
A voir également:
- Travaux d'embellissement
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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domdo76
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1 septembre 2015
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17 mars 2014 à 17:35
17 mars 2014 à 17:35
Bonjour
avec l'accord de l'ancien mandataire.
cet accord est-il écrit ?
Le bailleur est-il tenu de rembourser les travaux d'embellissement?
normalement non, les travaux d'embellissement étant en général peinture et tapisserie....mais si accord écrit entre les parties Oui
attention de vérifier si le propriétaire avait bien donné son accord à cet accord.
cdlt
avec l'accord de l'ancien mandataire.
cet accord est-il écrit ?
Le bailleur est-il tenu de rembourser les travaux d'embellissement?
normalement non, les travaux d'embellissement étant en général peinture et tapisserie....mais si accord écrit entre les parties Oui
attention de vérifier si le propriétaire avait bien donné son accord à cet accord.
cdlt
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