Travaux d'embellissement

armandia Messages postés 3 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonsoir,

Je viens d'être mandatée pour m'occuper d'un logement.
Le nouveau locataire veut qu'on lui rembourse les travaux
d'embellissements qu'il a effectué avec l'accord de l'ancien
mandataire.
Le bailleur est-il tenu de rembourser les travaux d'embellissement?

merci

1 réponse

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
Bonjour

avec l'accord de l'ancien mandataire.
cet accord est-il écrit ?

Le bailleur est-il tenu de rembourser les travaux d'embellissement?
normalement non, les travaux d'embellissement étant en général peinture et tapisserie....mais si accord écrit entre les parties Oui

attention de vérifier si le propriétaire avait bien donné son accord à cet accord.

cdlt
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