Coffre en banque

polomore -  
Bonjour

Mon oncle est décédé en decembre. Ayant procuration sur ses comptes ma tante et moi avons retirer ce qu'il avait dans son coffre fort à la banque , avant la date du décès. La banque a informé le notaire de ce coffre. Suis je obligé de déclarer au notaire le contenu du coffre ?

Merci de vos conseils

3 réponses

  2.  Enka1
    Bonjour,

    Pourquoi, il y avait quelque chose ?
    -1
    1. Enka1
      Moins un pourquoi ? parce que je posais la question de savoir s' il y avait quelque chose ( sous entendant concernant le défunt ) ?

      Je signale tout de même que dans un coffre, quand on a procuration, on peut y mettre aussi des papiers personnels !

      Que de bonnes âmes ! ! ....
      0
  3. roudoudou22
    ma tante et moi avons retirer ce qu'il avait dans son coffre fort à la banque

    Pas très prudent cela. Dans le meilleur des cas il y a forte suspicion de fraude.
    0
    1. Enka1
      Et alors, ce n' est pas dit que cela appartenait au futur défunt ( puisque c' était de plus avant le décès ) , ni non plus que cela avait une quelconque valeur.
      0
    2. roudoudou22
      ce n' est pas dit que cela appartenait au futur défunt ............

      Non, ce n'est pas certain c'est pourquoi je parle de forte présomption de fraude et non de fraude caractérisée.

      Il n'empêche que ce qui était dans son coffre aurait du y rester, cela aurait peut être évité d'éventuels ennuis à venir.
      0
    3. Utilisateur anonyme
      Ce n'est pas dit.... et le contraire non plus...
      Si tout était clair, les détenteurs des biens n'auront aucun mal à prouver qu'ils n'appartenaient pas au défunt. Mais la question contient la réponse...
      "Ayant procuration sur ses comptes ma tante et moi avons retirer ce qu'il avait dans son coffre fort à la banque"
      0
    4. Enka1
      Si j' insiste, c' est parce que je connais un cas dans lequel le conjoint a un coffre à son nom et où l' autre ( qui a simplement procuration ) y a des papiers et dossiers personnels ... UNIQUEMENT.
      0
    5. Utilisateur anonyme
      On ne dit pas le contraire. C'est un cas. Il suffira que le conjoint survivant le déclare. La question n'était-elle pas "Suis je obligé de déclarer au notaire le contenu du coffre ?". La réponse est toujours oui.
      0

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