Indivision

kinou6413 -  
Bonjour

Copropriétaire sur un terrain en indivis
L autre copropriétaire veut vendre le garage qu il a construit près de sa villa
Quels sont ses droits
Mais aussi ses obligations par rapport a cet indivis et a nous ?

Merci

3 réponses

  1. GERDAN
    Bonjour,

    A qui veut-il vendre le garage ? La villa aussi est en indivision ? Soyez plus clair.
    0
    1. kinou6413
      Bonjour
      Très actif sur le site Gerdan, bravo et merci
      Villa divisée
      Terrain indivis ( 2 copropriétaires )
      Projet de vente du garage à un tiers extérieur
      Merci
      0
  2. GERDAN
    Il ne peut vendre le garage sans tenir compte du terrain sur lequel repose celui-ci. Maintenant, si vous donnez votre accord, cela signifie que vous saurez 3 copropriétaires, par conséquent, il faudra élaboré un réglement de copropriété et acter tout cela devant notaire.
    0
    1. kasom Modérateur
      Bonjour

      Si vous êtes copropriétaires du terrain le garage appartient à la copropriété .

      il faut donc votre accord pour vendre, et Gerdan vous a expliqué la suite
      0

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