Banque de France
Bonjour,
Peut-on me dire quels sont les délits pour être affiché à la Banque de France durant plus de 10 ans ? A priori les dettes ont été réglées à un huissier, qui a fait la une des journeaux télévisé.
Merci c'est très très urgent.
Peut-on me dire quels sont les délits pour être affiché à la Banque de France durant plus de 10 ans ? A priori les dettes ont été réglées à un huissier, qui a fait la une des journeaux télévisé.
Merci c'est très très urgent.
4 réponses
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ContributeurBonjour,
..... quels sont les délits pour être affiché à la Banque de France .....
C'est pas comme ça que ça fonctionne. Voir lesarticles L333-1 et L333-6 du Code de la consommation-
Bonsoir, celà ne m'avance guère. Très complexe ces articles. En fait , il s'agissait d'un prêt pour acheter un fonds de commerce et des échéances n'avaient pu être honorées. Après qques mois, la créance a été réglée par l'intermédiaire d'un huissier. Celui-ci a mal tourné
Merci tout de même et bonne soirée
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Vous avez demandé à la BDF quelle était votre situation au fichier FICP ?
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Bonjour,
Non, je n'ai pas demandé car les faits remontent il y a + de 10 ans. J'ai de nouveau chéquiers, carte bancaire.
Cdt et merci -
Alors, quelle était la question ????
Juste causer dans l'écran ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...