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3 réponses
lucini
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16 février 2023
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15 déc. 2013 à 08:15
15 déc. 2013 à 08:15
Bonjour,
"Divorcé, je souhaiterais me désolidariser en payant ma part"
C'est surement une démarche souhaitable.
La désolidarisation d'un emprunteur nécessite l'accord écrit de la banque, rien ne l'oblige à donner un accord.
Vous souhaitez rembourser votre part d'emprunt restant à rembourser ?
Le bien immobilier est il toujours en indivision avec votre Ex ?
Cordialement
"Divorcé, je souhaiterais me désolidariser en payant ma part"
C'est surement une démarche souhaitable.
La désolidarisation d'un emprunteur nécessite l'accord écrit de la banque, rien ne l'oblige à donner un accord.
Vous souhaitez rembourser votre part d'emprunt restant à rembourser ?
Le bien immobilier est il toujours en indivision avec votre Ex ?
Cordialement
"La banque avait-elle obligation de regard sur la destination des fonds"...
c'est une plaisanterie ?
Et vous ?...
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lucini
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15 déc. 2013 à 14:22
15 déc. 2013 à 14:22
La question posée est légitime.
En règle générale, l'affectation du prêt est prévue au contrat surtout pour permettre l'acquisition d'un bien immobilier ; c'est ce que les banques appellent l'objet du financement (un bien immobilier, ou autre,...).
En cas d'utilisation des fonds pour un autre objet que celui qui est prévu contractuellement, la sanction est prévue dans le contrat lui-même. relisez votre contrat
En règle générale, l'affectation du prêt est prévue au contrat surtout pour permettre l'acquisition d'un bien immobilier ; c'est ce que les banques appellent l'objet du financement (un bien immobilier, ou autre,...).
En cas d'utilisation des fonds pour un autre objet que celui qui est prévu contractuellement, la sanction est prévue dans le contrat lui-même. relisez votre contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...