Banque de France

maite24 Messages postés 5 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut-on me dire quels sont les délits pour être affiché à la Banque de France durant plus de 10 ans ? A priori les dettes ont été réglées à un huissier, qui a fait la une des journeaux télévisé.

Merci c'est très très urgent.

4 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    ..... quels sont les délits pour être affiché à la Banque de France .....

    C'est pas comme ça que ça fonctionne. Voir lesarticles L333-1 et L333-6 du Code de la consommation
    0
    1. Maité
       
      Bonsoir, celà ne m'avance guère. Très complexe ces articles. En fait , il s'agissait d'un prêt pour acheter un fonds de commerce et des échéances n'avaient pu être honorées. Après qques mois, la créance a été réglée par l'intermédiaire d'un huissier. Celui-ci a mal tourné

      Merci tout de même et bonne soirée
      0
  2. Gérard
     
    Vous avez demandé à la BDF quelle était votre situation au fichier FICP ?
    0
  3. maite
     
    Bonjour,

    Non, je n'ai pas demandé car les faits remontent il y a + de 10 ans. J'ai de nouveau chéquiers, carte bancaire.

    Cdt et merci
    0
  4. Gérard
     
    Alors, quelle était la question ????
    Juste causer dans l'écran ?
    0
    1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
       
      Mdr
      0

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