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Banque de France

maite24 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2013 - 15 déc. 2013 à 08:06
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 déc. 2013 à 12:13
Bonjour,

Peut-on me dire quels sont les délits pour être affiché à la Banque de France durant plus de 10 ans ? A priori les dettes ont été réglées à un huissier, qui a fait la une des journeaux télévisé.

Merci c'est très très urgent.

4 réponses

Réponse 1 / 4
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 787
15 déc. 2013 à 17:44
Bonjour,

..... quels sont les délits pour être affiché à la Banque de France .....

C'est pas comme ça que ça fonctionne. Voir lesarticles L333-1 et L333-6 du Code de la consommation
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Maité
15 déc. 2013 à 19:07
Bonsoir, celà ne m'avance guère. Très complexe ces articles. En fait , il s'agissait d'un prêt pour acheter un fonds de commerce et des échéances n'avaient pu être honorées. Après qques mois, la créance a été réglée par l'intermédiaire d'un huissier. Celui-ci a mal tourné

Merci tout de même et bonne soirée
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Réponse 2 / 4
Gérard
15 déc. 2013 à 19:32
Vous avez demandé à la BDF quelle était votre situation au fichier FICP ?
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Réponse 3 / 4
maite
16 déc. 2013 à 09:40
Bonjour,

Non, je n'ai pas demandé car les faits remontent il y a + de 10 ans. J'ai de nouveau chéquiers, carte bancaire.

Cdt et merci
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Réponse 4 / 4
Gérard
16 déc. 2013 à 11:56
Alors, quelle était la question ????
Juste causer dans l'écran ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
16 déc. 2013 à 12:13
Mdr
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