Exposition a l'amiante
Bonjour, je voudrais savoir les démarche a faire pour porter plainte contre cotes d'Armor habitat car ont a était exposer pendant des année a l'amiante qui se trouve partout dans le sol les murs et personne nous a rien dit j'ai récemment changer le sole sans douter qu'il a de l'amiante et il ya une entreprise qui est arriver ya quelque jour pour désamianter un appartement et pas les autres bizarre ,les hlm nous ont dit tant que ont grate pas le sol on risque rien pouvez vous me dire les démarche a faire et merci beaucoup pour votre réponse mon mail est le ***@***
3 réponses
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Contributeur
tant que ont grate pas le sol on risque rie
oui c'est vrai l'miante n'est dangereuse que quand elle s'émiette
en cas de doute adressez vous à la DASS
pour une expertise de votre logement
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ModérateurPorter plainte ? Sur quel fondement ? Le diagnostic amiante n'est obligatoire que depuis peu de temps. D'autre part il s'agit ici, d'après ce que vous dites, d'amiante chrysotile contenu dans des dalles thermoformées. Il n'y a pas de risque tant que vous ne pulvérisez pas ces matériaux. Petite remarque j'espère que vous avez demandé l'autorisation de votre bailleur avant de changer les sols car ces dalles sont immeubles.
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Contributeurmerci pour cette info elle m'a fait creuser la tête
vous avez raison mais pas que
j'ai trouvé ca
qui me semble éclairer le mieux cette question
https://www.pap.fr/bailleur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-en-location/a2513Contrairement aux trois autres diagnostics, le diagnostic amiante, qui indique la présence ou l'absence d'amiante (dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, canalisations, murs, cloisons, etc.) n'est pas à annexer au contrat de location. Toutefois, il doit être tenu à disposition du locataire, sur simple demande, sauf pour la location d'une maison individuelle d'habitation.
et ca correspond aux texte que vous avez cité qui disent que c'est obligatoire si on a connaissance que de l'amiante existe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026863286/notice : ce texte définit les recommandations générales de sécurité du dossier technique amiante (DTA) et le modèle de fiche récapitulative du DTA. Les recommandations générales de sécurité sont destinées aux propriétaires ayant connaissance dans leur immeuble de matériaux et produits contenant de l'amiante.
ce qui en soit est une antithèse
comment avoir connaissance si on ne fait pas les diagnostics...
mais bref
merci -
ModérateurOui ce n'est pas une annexe au bail comme le DPE mais il a ce caractère obligatoire lorsque vous lisez notamment le paragraphe deux de l'Article R1334-29-5 . Pour vos locations ne prenez pas de risque car en cas de pépin les juges ne rigoleraient certainement pas avec le code de la santé.... ;o))
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Il faut faire réaliser une mesure d'empoussièrement dans votre logement pour savoir si il y a une exposition supèrieure au taux maximum autorisé (5 fibres/litre d'air sur une moyenne de huit heures).
Le problème étant que si vous avez fait des travaux sur les dalles amiantés, c'est vous qui avez balancé des fibres (sauf si les dalles étaient en mauvais état).
La législation juridique et financière évolue en permanence...