Dommages-ouvrages

Savez vous ce qu'il y a derrière les murs?

La surprise est toujours de rigueur

C'est quoi ce post, ces interventions ????

Question : dommage ouvrage pour un mur ?

normalement le maçon en a une donc vous en avez pas a prendre une de votre côté
et faut lui demandé les références de son assurance pour vérifié si il est bien assuré et garder une copie au cas

Bonjour,
Je ne suis pas certain qu'une assurance dommage-ouvrage existe pour la construction d'un mur, dans la mesure où je ne vois pas quel dommage pourra rendre un mur impropre à l'habitation.

bonjour

alors
si c'est un mur de 2 M de haut , il vaut mieux assurer avec une dommage ouvrage
c'est mon avis
en principe 3 à 4 % de la valeur de la construction , voyez avec votre assureur habituel
si c'est un mur de 1 M et qu'il est correctement monté sur une bonne fondation à mon avis pas utile

cdlt

Bonsoir,

Dany311 et philippe6613,

Vos réponses sont obsolètes....

Gerdan a raison, une dommage ouvrage pour un mur, Oriana84, je ne raconte pas que des idioties..

Vous qui êtes crédule et bien demandez la garantie décennale de votre maçon mais comme vous savez.....

cdt

bonjour

la réponse juridique est donnée par L 242-1 CdA.

toute personne [...] construisant un ouvrage [...] doit souscrire[...]

nier cette obligation équivaut à nier la nature des travaux en question et l'obligation consécutive du maçon d'être assuré pour cela, conformément à L 241-1 CdA.

le reste est littérature.

libre au maitre d'ouvrage, après, de s'exonérer de cette obligation, et de répondre des suites s'il vend le tènement avant la fin de garantie et que l'ouvrage est défectueux.

les conseilleurs, bien ou mal embouchés, ne seront pas là pour en répondre à sa place.

nb: la maréchaussée n'est pas concernée par cela.