Dommages-ouvrages
orianna84
Messages postés
123
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2014
-
6 déc. 2013 à 16:28
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 7 déc. 2013 à 00:40
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 7 déc. 2013 à 00:40
A voir également:
- Dommages-ouvrages
- Dommages - - Lexique Justice
- Montant dommages et intérêts agression forum ✓ - Forum Consommation
- Je ne peux pas payer les dommages et intérêts - Forum Justice
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
- Lettre d'acceptation sur dommages - Forum assurance habitation
7 réponses
nicolas 2013
Messages postés
277
Date d'inscription
samedi 19 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2014
38
6 déc. 2013 à 18:21
6 déc. 2013 à 18:21
normalement le maçon en a une donc vous en avez pas a prendre une de votre côté
et faut lui demandé les références de son assurance pour vérifié si il est bien assuré et garder une copie au cas
et faut lui demandé les références de son assurance pour vérifié si il est bien assuré et garder une copie au cas
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
6 déc. 2013 à 18:24
6 déc. 2013 à 18:24
Bonjour,
Je ne suis pas certain qu'une assurance dommage-ouvrage existe pour la construction d'un mur, dans la mesure où je ne vois pas quel dommage pourra rendre un mur impropre à l'habitation.
Je ne suis pas certain qu'une assurance dommage-ouvrage existe pour la construction d'un mur, dans la mesure où je ne vois pas quel dommage pourra rendre un mur impropre à l'habitation.
orianna84
Messages postés
123
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2014
47
6 déc. 2013 à 18:30
6 déc. 2013 à 18:30
Des fissures, un mur insuffisamment ferraillé, qui s'effondre sur une route, sur un chemin communal, qui est responsable?
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
7 déc. 2013 à 00:40
7 déc. 2013 à 00:40
Dans ce cas, il s'agit de la responsabilité civile ; pendant les travaux, le maçon, après la réception le propriétaire pour d'éventuels dommages causés à autrui. Cela n'a rien à voir avec la décennale ou la dommage-ouvrage.
dany311
Messages postés
20873
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2024
6 333
6 déc. 2013 à 18:44
6 déc. 2013 à 18:44
bonjour
alors
si c'est un mur de 2 M de haut , il vaut mieux assurer avec une dommage ouvrage
c'est mon avis
en principe 3 à 4 % de la valeur de la construction , voyez avec votre assureur habituel
si c'est un mur de 1 M et qu'il est correctement monté sur une bonne fondation à mon avis pas utile
cdlt
alors
si c'est un mur de 2 M de haut , il vaut mieux assurer avec une dommage ouvrage
c'est mon avis
en principe 3 à 4 % de la valeur de la construction , voyez avec votre assureur habituel
si c'est un mur de 1 M et qu'il est correctement monté sur une bonne fondation à mon avis pas utile
cdlt
orianna84
Messages postés
123
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2014
47
7 déc. 2013 à 00:27
7 déc. 2013 à 00:27
Oui c'est ce que vient de me dire mon assureur, vous avez tout à fait raison!
Je vous remercie de votre réponse intelligente.
Je vous remercie de votre réponse intelligente.
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
Modifié par aie mac le 6/12/2013 à 21:15
Modifié par aie mac le 6/12/2013 à 21:15
bonjour
la réponse juridique est donnée par L 242-1 CdA.
nier cette obligation équivaut à nier la nature des travaux en question et l'obligation consécutive du maçon d'être assuré pour cela, conformément à L 241-1 CdA.
le reste est littérature.
libre au maitre d'ouvrage, après, de s'exonérer de cette obligation, et de répondre des suites s'il vend le tènement avant la fin de garantie et que l'ouvrage est défectueux.
les conseilleurs, bien ou mal embouchés, ne seront pas là pour en répondre à sa place.
nb: la maréchaussée n'est pas concernée par cela.
la réponse juridique est donnée par L 242-1 CdA.
toute personne [...] construisant un ouvrage [...] doit souscrire[...]
nier cette obligation équivaut à nier la nature des travaux en question et l'obligation consécutive du maçon d'être assuré pour cela, conformément à L 241-1 CdA.
le reste est littérature.
libre au maitre d'ouvrage, après, de s'exonérer de cette obligation, et de répondre des suites s'il vend le tènement avant la fin de garantie et que l'ouvrage est défectueux.
les conseilleurs, bien ou mal embouchés, ne seront pas là pour en répondre à sa place.
nb: la maréchaussée n'est pas concernée par cela.
orianna84
Messages postés
123
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2014
47
7 déc. 2013 à 00:29
7 déc. 2013 à 00:29
Merci aie mac.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
louvanne
Messages postés
5455
Date d'inscription
dimanche 26 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
880
6 déc. 2013 à 18:09
6 déc. 2013 à 18:09
C'est quoi ce post, ces interventions ????
Question : dommage ouvrage pour un mur ?
Question : dommage ouvrage pour un mur ?
orianna84
Messages postés
123
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2014
47
6 déc. 2013 à 18:17
6 déc. 2013 à 18:17
C'est un mur qui cloturera un terrain de 1200m.
Je cherche une réponse à la question que j'ai posée.
Si vous n'etes pas en mesure de repondre, n'intervenez pas pour apporter ici des reponses idiotes.
Merci.
Je cherche une réponse à la question que j'ai posée.
Si vous n'etes pas en mesure de repondre, n'intervenez pas pour apporter ici des reponses idiotes.
Merci.
orianna84
Messages postés
123
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2014
47
6 déc. 2013 à 18:20
6 déc. 2013 à 18:20
Si un mur est mal ferraillé et qu'il presente par la suite des fissures assez larges,ou qu'il s'effondre il faudra bien se retourner contre l'artisan.NON?
louvanne
Messages postés
5455
Date d'inscription
dimanche 26 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
880
Modifié par louvanne le 6/12/2013 à 18:34
Modifié par louvanne le 6/12/2013 à 18:34
Mais philippe a la réponse surement...mais comme je donne des réponses idiotes...j'avais la réponse mais bon vent.....
Le respect pour nous intervenants bénévoles !!
C'est idiot hein!!!!
CDT
Le respect pour nous intervenants bénévoles !!
C'est idiot hein!!!!
CDT
orianna84
Messages postés
123
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2014
47
6 déc. 2013 à 18:36
6 déc. 2013 à 18:36
j'ai la reponse merci mais grace à de bons intervenants qui ne polluent pas le forum.
Le respect se mesure dans les 2 sens.
CDT.
Le respect se mesure dans les 2 sens.
CDT.
louvanne
Messages postés
5455
Date d'inscription
dimanche 26 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2020
880
6 déc. 2013 à 20:32
6 déc. 2013 à 20:32
Bonsoir,
Dany311 et philippe6613,
Vos réponses sont obsolètes....
Gerdan a raison, une dommage ouvrage pour un mur, Oriana84, je ne raconte pas que des idioties..
Vous qui êtes crédule et bien demandez la garantie décennale de votre maçon mais comme vous savez.....
cdt
Dany311 et philippe6613,
Vos réponses sont obsolètes....
Gerdan a raison, une dommage ouvrage pour un mur, Oriana84, je ne raconte pas que des idioties..
Vous qui êtes crédule et bien demandez la garantie décennale de votre maçon mais comme vous savez.....
cdt
orianna84
Messages postés
123
Date d'inscription
mardi 19 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2014
47
6 déc. 2013 à 17:20
6 déc. 2013 à 17:20
Savez vous ce qu'il y a derrière les murs?
La surprise est toujours de rigueur
La surprise est toujours de rigueur
philippe6613
Messages postés
1366
Date d'inscription
mardi 5 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2022
66
6 déc. 2013 à 17:25
6 déc. 2013 à 17:25
ce que je viens de vous informez , ce sont les gendarmes qui le recommande ...!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2013 à 18:26
Le maitre d'oeuvre doit avoir une assurance dommages-ouvrages qui en cas de sinistre , celle ci se retournera vers l'assurance du maçon..