Dommages-ouvrages
orianna84
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
J'envisage de cloturer mon habitation en murs en parpaings fait par un artisan maçon.
On m'a conseillé de souscrire une assurance dommages-ouvrages pour une garantie en cas de malfaçons.
Ou puis je souscrire cette assurance?
Merci de votre intervention.
J'envisage de cloturer mon habitation en murs en parpaings fait par un artisan maçon.
On m'a conseillé de souscrire une assurance dommages-ouvrages pour une garantie en cas de malfaçons.
Ou puis je souscrire cette assurance?
Merci de votre intervention.
A voir également:
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7 réponses
normalement le maçon en a une donc vous en avez pas a prendre une de votre côté
et faut lui demandé les références de son assurance pour vérifié si il est bien assuré et garder une copie au cas
et faut lui demandé les références de son assurance pour vérifié si il est bien assuré et garder une copie au cas
Bonjour,
Je ne suis pas certain qu'une assurance dommage-ouvrage existe pour la construction d'un mur, dans la mesure où je ne vois pas quel dommage pourra rendre un mur impropre à l'habitation.
Je ne suis pas certain qu'une assurance dommage-ouvrage existe pour la construction d'un mur, dans la mesure où je ne vois pas quel dommage pourra rendre un mur impropre à l'habitation.
bonjour
alors
si c'est un mur de 2 M de haut , il vaut mieux assurer avec une dommage ouvrage
c'est mon avis
en principe 3 à 4 % de la valeur de la construction , voyez avec votre assureur habituel
si c'est un mur de 1 M et qu'il est correctement monté sur une bonne fondation à mon avis pas utile
cdlt
alors
si c'est un mur de 2 M de haut , il vaut mieux assurer avec une dommage ouvrage
c'est mon avis
en principe 3 à 4 % de la valeur de la construction , voyez avec votre assureur habituel
si c'est un mur de 1 M et qu'il est correctement monté sur une bonne fondation à mon avis pas utile
cdlt
bonjour
la réponse juridique est donnée par L 242-1 CdA.
nier cette obligation équivaut à nier la nature des travaux en question et l'obligation consécutive du maçon d'être assuré pour cela, conformément à L 241-1 CdA.
le reste est littérature.
libre au maitre d'ouvrage, après, de s'exonérer de cette obligation, et de répondre des suites s'il vend le tènement avant la fin de garantie et que l'ouvrage est défectueux.
les conseilleurs, bien ou mal embouchés, ne seront pas là pour en répondre à sa place.
nb: la maréchaussée n'est pas concernée par cela.
la réponse juridique est donnée par L 242-1 CdA.
toute personne [...] construisant un ouvrage [...] doit souscrire[...]
nier cette obligation équivaut à nier la nature des travaux en question et l'obligation consécutive du maçon d'être assuré pour cela, conformément à L 241-1 CdA.
le reste est littérature.
libre au maitre d'ouvrage, après, de s'exonérer de cette obligation, et de répondre des suites s'il vend le tènement avant la fin de garantie et que l'ouvrage est défectueux.
les conseilleurs, bien ou mal embouchés, ne seront pas là pour en répondre à sa place.
nb: la maréchaussée n'est pas concernée par cela.
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Le maitre d'oeuvre doit avoir une assurance dommages-ouvrages qui en cas de sinistre , celle ci se retournera vers l'assurance du maçon..