Question sur une succession
Résolu
Bonjour,
Le notaire qui s'occupe de la succession de mon père décédé en juin 2012 et qui réside à Fort de France est en possession des fonds de la vente de sa maison depuis le 10/09/2013. Les acheteurs ont signé depuis le 21 août dernier. Je n'ai aucune nouvelle du notaire depuis début septembre. Le notaire des acheteurs me dis de porter plainte à la chambre des Notaires si je n'ai pas de réponse sous huitaine. Y a t il un délai légal pour clôturer cette succession ou pas ? Quel est mon recours face à cette situation ? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.
Le notaire qui s'occupe de la succession de mon père décédé en juin 2012 et qui réside à Fort de France est en possession des fonds de la vente de sa maison depuis le 10/09/2013. Les acheteurs ont signé depuis le 21 août dernier. Je n'ai aucune nouvelle du notaire depuis début septembre. Le notaire des acheteurs me dis de porter plainte à la chambre des Notaires si je n'ai pas de réponse sous huitaine. Y a t il un délai légal pour clôturer cette succession ou pas ? Quel est mon recours face à cette situation ? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.
3 réponses
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Interrogez votre Notaire pour savoir pour quelle raison cet argent ne vous a toujours pas été viré.
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ContributeurBonjour
si la succession est en cours, il est normal que cet argent ne vous soit pas encore versé, il le sera à la fin lors du partage.
Y a t il un délai légal pour clôturer cette succession ou pas ?
Non, certaines successions ont des décennies.
Quel est mon recours face à cette situation ?
lettre RAR au notaire ou rendez-vous , et demander le pourquoi de ce délai aussi long s'il n'y a aucuns problèmes autres .
CDLT -
Je remercie beaucoup roudoudou22 et Domdo76 pour leur réponse. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...