Surprise
Bonjour,le lotisseur a-til oublié de demander l'origine de propriété des riverains?en cours de realisation d'un lotissement,j'apprends,que mon pere a vendu le chemin d'acces a un voisin
je n'ai que le compromis de cette vente;il est stipulé que le voisin n'as que le droit de passage!
ce monsieur a un acte de vente de propriété du chemin !
ce monsieur reclame10000euros pour laisser passer les futurs acquereurs
mes freres et soeur ont optés pour les lui donner,minotitaire j'ai du signer!ou est la faille?MERCI
je n'ai que le compromis de cette vente;il est stipulé que le voisin n'as que le droit de passage!
ce monsieur a un acte de vente de propriété du chemin !
ce monsieur reclame10000euros pour laisser passer les futurs acquereurs
mes freres et soeur ont optés pour les lui donner,minotitaire j'ai du signer!ou est la faille?MERCI
1 réponse
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ContributeurBonjour
Impossible de vous répondre sans avoir les actes sous les yeux !
allez consulter le notaire qui a rédigé le compromis
cdlt-
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Modérateurle notaire qui a redigé l'acte est incarcéré
Oo
Reste à savoir si il est en prison en tant que notaire, ou en tant que citoyen.
Dans le premier cas, ça peut peut-être entrainer une nullité de l'acte.
(Je dis peut-être, dans le cas présent, j'utilise mon bon sens, pas mes connaissances en droit).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...