Opposition sur injonction a payer

bonjour,
j ai recu une convocation devant le tribunal d instance suite a l opposition a l injonction de payer que j ai formule
je voudrais savoir ce que je risque devant le juge?
cordialement

1 réponse

  1. Si vous avez lu tout les documents vous savez ce que vous risquez
    l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
    amende civile d'un maximum de 3 000 euros
    l'indemnité ca dépend de l'affaire, du juge et de ce que réclame l'autre partie

    pourquoi avez vous fait opposition ??
    Normalement si vous vous etes opposé a l'injonction de payer, c'est que vous n'êtes pas d'accord avec les sommes réclamés, et que vous avez des justificatifs
    dans ce cas vous ne risquez rien
    si vous avez juste fait opposition pour faire opposition sans plus de raison, vous risquer de devoir encore plus qu'au début
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    1. Bonjour,

      Rien à ajouter.
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