Interdit de créer toutes activités artisanale

51RAY -  
Bonjour à tous.

Je désirerais savoir comment faire lorsque le compagnon de ma locataire , qui n'est pas sur le bail à créer une Ste immatriculé à la chambre du commerce et en plus avec un bail qui est au nom de la locataire , ou il est stipulé qu'il est interdit de créer toutes activités artisanale , commerciale , industrielle. Que dois-je faire ??
Merci pour vos conseils
51RAY

3 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    "ou il est stipulé qu'il est interdit de créer toutes activités artisanale , commerciale , industrielle."

    Normalement... dans le bail.

    Cordialement
    0
    1. 51RAY Auteur
      Bonjour GrandCaribou.

      C'est écrit dans le bail . dans la rubrique " jouissance des lieux "
      0
      1. GrandCaribou Modérateur
        Commencez par le lui rappeler par LRAR.

        Que dit-il ?

        Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
        *** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
        0

        Discussions similaires

        Propriétaire refuse de remplacer les vieux grille-pains
        invitée1984

        9 réponses
        FICP, puis je faire un prêt à l'étranger ?
        Marskso

        3 réponses
        Peut-on poser du fil barbelé sur un grillage mitoyen?
        Leynah

        12 réponses
        LOA/LLD en étant FICP/FCC : des exceptions ?
        Iron33

        2 réponses
        Démarches pour la création d'un collectif
        framus

        8 réponses