Faire un don manuel ... Signaler learay - Dernière réponse le 22 juil. 2013 2 réponses Il y a plusoieurs années j'ai fait un don manuel à mon fils. Ce don a été enregistré dans une mairie sans frais. Je voudrais savoir où à ce jour je peux faire un don manuel à ma petite fille et l'enregistrer sans frais. Merci pour votre réponse. Learay 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler learay Auteur pas de commentaire Réponse 2 / 2 ... Signaler Cfc En France, les dons manuels ne s'enregistrent pas en mairie et l'enregistrement peut être gratuit en fonction du montant donné. Discussions similaires déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Don manuel déclaration hors délai Loubno Déclaration 2735 d'un don reçue en retard Brakhage Don manuel et succession Orang-outanMysterieux46 Don d'une somme d'argent catsly Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler Cfc En France, les dons manuels ne s'enregistrent pas en mairie et l'enregistrement peut être gratuit en fonction du montant donné.