Divulgation de bail à une tiers personne
bonjour,
est ce qu'une agence immobilière à le droit de donner a quiconque le bail d'un locataire de leur agence? merci
est ce qu'une agence immobilière à le droit de donner a quiconque le bail d'un locataire de leur agence? merci
5 réponses
-
Bonjour,
Qu'entendez vous par "quiconque"? Un organisme? Les impôts? Autre?
Cordialement -
Bonjour
un particulier et dans mon cas mon ex femme!!
merci -
Bonjour,
Etait elle sur le bail? -
si elle n'est pas inscrite sur le bail la réponse est NON.
-
elle n'est pas sur le bail! que peut on faire contre l'agence?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...