Impayés ; faux papiers
saori57
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jack -
jack -
Bonjour,
Mes beaux parents sont propriétaires d'un appartement acquis dans le cadre de la loi Besson Neuf. A la retraite, ils ne roulent pas sur l'or.
En novembre un nouveau locataire a fait son entrée.
Il a payé 1 mois de location et depuis plus rien; Il ne répond plus ni au téléphone ni quand l'agence sonne chez lui.
Il s'avère que ce bien est géré par une agence (Belvia) pour ne pas la citer ; Le locataire a fourni de faux documents pour y accéder.
L'assurance des loyers impayés refuse de fonctionner à cause des faux papiers du locataire.
Je m'étonne que l'agence ne soit pas elle même assurée pour avoir été abusée.
J'aurai personnellement envie de me retourner contre l'agence qui n'a semble t'il pas fait son travail de vérification.
L'agence dit simplement qu'il s'agit de la pire situation qui soit et que ça peut durer des années.
Bref tout le monde semble se foutre que mes beaux parents vont devoir passer à la caisse pour les charges habituelles de copropriété, les frais d'agence et là ça me fait rire très très jaune pour l'assurance des loyers impayés.
N'est il vraiment possible de ne rien faire ?
Après 7 mois de loyers impayés et aucun signe de vie j'aurai envie de le sortir moi même du logement et passer ses affaires par la fenêtre.
Merci d'avance pour vos réponses
Mes beaux parents sont propriétaires d'un appartement acquis dans le cadre de la loi Besson Neuf. A la retraite, ils ne roulent pas sur l'or.
En novembre un nouveau locataire a fait son entrée.
Il a payé 1 mois de location et depuis plus rien; Il ne répond plus ni au téléphone ni quand l'agence sonne chez lui.
Il s'avère que ce bien est géré par une agence (Belvia) pour ne pas la citer ; Le locataire a fourni de faux documents pour y accéder.
L'assurance des loyers impayés refuse de fonctionner à cause des faux papiers du locataire.
Je m'étonne que l'agence ne soit pas elle même assurée pour avoir été abusée.
J'aurai personnellement envie de me retourner contre l'agence qui n'a semble t'il pas fait son travail de vérification.
L'agence dit simplement qu'il s'agit de la pire situation qui soit et que ça peut durer des années.
Bref tout le monde semble se foutre que mes beaux parents vont devoir passer à la caisse pour les charges habituelles de copropriété, les frais d'agence et là ça me fait rire très très jaune pour l'assurance des loyers impayés.
N'est il vraiment possible de ne rien faire ?
Après 7 mois de loyers impayés et aucun signe de vie j'aurai envie de le sortir moi même du logement et passer ses affaires par la fenêtre.
Merci d'avance pour vos réponses
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5 réponses
Demandez à l'agence copie du dossier de location (avec toutes les pièces du locataire). Selon la nature des faux documents, il sera ou non possible d'engager la responsabilité de l'agence (ex : bulletin de salaire d'une société fictive, facile à vérifier normalement, donc faute possible de l'agence).
Relisez aussi le contrat d'assurance loyers impayés pour vérifier ce qui est couvert ou pas, n'hésitez pas à contacter directement l'assurance pour voir comment l'agence est censée transmettre.
Enfin depuis 7 mois d'impayés, les choses ont dû évoluer. Normalement, le locataire a dû recevoir un commandement de payer par huissier, visant la clause résolutoire du bail, et là vous devriez en être à l'étape passage devant le juge pour obtenir résiliation du bail et expulsion. Ça en est où ?
Vous parlez de frais d'agence à payer par vos parents, de quoi s'agit-il ? Un agence qui gère un bien prend un pourcentage des sommes encaissées, si rien n'est rentré depuis 7 mois, je ne vois pas ce qu'ils peuvent prendre.
Relisez aussi le contrat d'assurance loyers impayés pour vérifier ce qui est couvert ou pas, n'hésitez pas à contacter directement l'assurance pour voir comment l'agence est censée transmettre.
Enfin depuis 7 mois d'impayés, les choses ont dû évoluer. Normalement, le locataire a dû recevoir un commandement de payer par huissier, visant la clause résolutoire du bail, et là vous devriez en être à l'étape passage devant le juge pour obtenir résiliation du bail et expulsion. Ça en est où ?
Vous parlez de frais d'agence à payer par vos parents, de quoi s'agit-il ? Un agence qui gère un bien prend un pourcentage des sommes encaissées, si rien n'est rentré depuis 7 mois, je ne vois pas ce qu'ils peuvent prendre.
Bonjour,
Merci de toutes vos réponses elles vont nous guider dans nos recherches et actions. Pour l'assurance je ne sais pas de qui il s'agit. ça a plus ou moins été souscrit d'office.
On va regarder de plus près tous les documents pour essayer de s'y retrouver.
Je vous tiens au courant des évolutions.
encore merci.
Merci de toutes vos réponses elles vont nous guider dans nos recherches et actions. Pour l'assurance je ne sais pas de qui il s'agit. ça a plus ou moins été souscrit d'office.
On va regarder de plus près tous les documents pour essayer de s'y retrouver.
Je vous tiens au courant des évolutions.
encore merci.
votre histoire montre que l'on paye des intermédiaires qui encaissent lorsque tout va bien et qui n'assument pas quand il y a un gros probleme. Personne n'a effectué la moindre vérification des papiers fournis alors que l'on sait que de nombreux dossiers sont faux .Cela arrange l'assurance qui ne paie pas.L'agence qui s'en moque .La seule victime c'est vous qui avez payé tout ce beau monde et qui allez galérer quelques années.
Il faut absolument que vos beaux parents portent plainte pour faux et usage de faux et engagez une procédure en résiliation de bail
L'expulser vous même vous engage a une amende et une peine de prison.
L'expulser vous même vous engage a une amende et une peine de prison.
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l'agence n'a normalement pas d'enquête à faire pour vérifier si les papiers sont vrais ou faux (s'il le sont visiblement le propriétaire ou son mandataire doivent refuser, et s'il ne le sont pas visiblement c'est justement le role de l'assurance de couvrir le risque)
si par exemple en assurance voiture vous avez un accident avec un véhicule qui n'est pas assuré... vous êtes indemnisé, c'est justement pour ca que vous payez une assurance
sauf que belavia en particulier et d'autres agences, ont de drôle de façon de faire leur dossier d'assurance qui, conduisent dans la majeur partie des cas à ce que les propriétaire ne soient pas indemnisés????
je n'arrive pas bien à comprendre pourquoi (et je trouve ca très louche)
car lorsque moi je souscrit, (en tant que particulier) si j'ai un problème avec le locataire et si j'ai correctement suivit la procédure je suis toujours indemnisé par l'assurance
donc hors mis les documents du locataire
vous devriez vérifier aussi le dossier d'assurance (comment il a été monté et payé)
et surtout si la procedure a été correctement suivie (rappel relance et information de l'assureur dans les délais fixés par l'assureur)
contacter l'assurance pour avoir leur version des faits
car à mon avis c'est surtout là qu'il doit y avoir un pb
c'est quoi comme assurance?
*Commentez une (cette) REPONSE en choisissant "Ajouter Un Commentaire" sous la (cette) réponse (SAUF sous la Question Initiale), **choisissez "REPONDRE" (en bleu) pour Réponse à question initiale Cdt
si par exemple en assurance voiture vous avez un accident avec un véhicule qui n'est pas assuré... vous êtes indemnisé, c'est justement pour ca que vous payez une assurance
sauf que belavia en particulier et d'autres agences, ont de drôle de façon de faire leur dossier d'assurance qui, conduisent dans la majeur partie des cas à ce que les propriétaire ne soient pas indemnisés????
je n'arrive pas bien à comprendre pourquoi (et je trouve ca très louche)
car lorsque moi je souscrit, (en tant que particulier) si j'ai un problème avec le locataire et si j'ai correctement suivit la procédure je suis toujours indemnisé par l'assurance
donc hors mis les documents du locataire
vous devriez vérifier aussi le dossier d'assurance (comment il a été monté et payé)
et surtout si la procedure a été correctement suivie (rappel relance et information de l'assureur dans les délais fixés par l'assureur)
contacter l'assurance pour avoir leur version des faits
car à mon avis c'est surtout là qu'il doit y avoir un pb
c'est quoi comme assurance?
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