Une entreprise peut elle sinstaller dans un quartier residenciel

roger83600 -  
Bonjour,

celle ci genere des nuissances sonores
aussi je me demande si la mairie doit donner son accord ou non pour cette implantation recente?
merci

--

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

1 réponse

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  1. kasom Modérateur
    bonjour

    Oui, la mairie doit donner son accord

    soit il s'agit d'un changement d'affectation d'une maison, soit d'une création, dans les deux cas il faut un permis de construire

    reste à aller au service urbanisme de la mairie vérifier si une demande a été faite
    1. roger83600 Auteur
      en fait il a fait un atelier chez lui dans sa maison

      mais ca fait bcp de bruit a l'exterieur...
    2. kasom Modérateur
      si c'est une activité privée ( bricolage ) vous ne pouvez rien faire, si c'est une activité pro vous pouvez intervenir

      vous pouvez aussi lui demander d'isoler son atelier, et porter plainte pour trouble anormal de voisinage
    3. roger83600 Auteur
      doit il avoir eu una autorisation de la mairie pour son activite?
    4. kasom Modérateur
      relisez ma réponse : oui pour une activité pro

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