Une entreprise peut elle sinstaller dans un quartier residenciel

roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 21 juin 2013 à 16:25

Bonjour,

celle ci genere des nuissances sonores
aussi je me demande si la mairie doit donner son accord ou non pour cette implantation recente?
merci

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la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922

bonjour

Oui, la mairie doit donner son accord

soit il s'agit d'un changement d'affectation d'une maison, soit d'une création, dans les deux cas il faut un permis de construire

reste à aller au service urbanisme de la mairie vérifier si une demande a été faite
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1. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 798
  
  en fait il a fait un atelier chez lui dans sa maison
  
  mais ca fait bcp de bruit a l'exterieur...
  
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2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922
  
  si c'est une activité privée ( bricolage ) vous ne pouvez rien faire, si c'est une activité pro vous pouvez intervenir
  
  vous pouvez aussi lui demander d'isoler son atelier, et porter plainte pour trouble anormal de voisinage
  
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3. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 798
  
  doit il avoir eu una autorisation de la mairie pour son activite?
  
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4. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922
  
  relisez ma réponse : oui pour une activité pro
  
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Une entreprise peut elle sinstaller dans un quartier residenciel

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