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Une entreprise peut elle sinstaller dans un quartier residenciel

roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

celle ci genere des nuissances sonores
aussi je me demande si la mairie doit donner son accord ou non pour cette implantation recente?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

Oui, la mairie doit donner son accord

soit il s'agit d'un changement d'affectation d'une maison, soit d'une création, dans les deux cas il faut un permis de construire

reste à aller au service urbanisme de la mairie vérifier si une demande a été faite
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
en fait il a fait un atelier chez lui dans sa maison

mais ca fait bcp de bruit a l'exterieur...
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
si c'est une activité privée ( bricolage ) vous ne pouvez rien faire, si c'est une activité pro vous pouvez intervenir

vous pouvez aussi lui demander d'isoler son atelier, et porter plainte pour trouble anormal de voisinage
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre 795
 
doit il avoir eu una autorisation de la mairie pour son activite?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
relisez ma réponse : oui pour une activité pro
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