Garde alternée sans partage spontané des frais ?

Quelqu'un peut-il me dire ce que signifie : garde alternée "sans partage spontané des frais" (expression utilisée dans la grille éditée par le ministère de la justice pour le calcul des pensions alimentaires).
La garde alternée n'implique-t-elle pas d'office le partage des frais ?
Merci.

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonsoir
    Je pense (car ce n'est pas claire en effet) que cela veut dire que chacun assume ses frais

    1. Bonjour Sophiag,
      Merci pour votre réponse.
      Mais savez vous quelle règle s'applique pour des frais plus importants (type voyage de classe) ?
      La garde alternée annule-t-elle l'article 371-2 du code civil indiquant que chacun des parents contribue à l'entretien des enfants à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent ?
    2. Contributeur
      Bonjour
      C'est par jugement que le juge fixe la contribution de cette article et si rien n'est préciser, voir même fixer, il n'y a donc aucune contribution en plus, hormis celle de chaque parent lors de son tour de garde
      Mais c'est tout de même bizarre que le juge est statué ainsi, il doit y avoir une raison !!!!!
    3. Bonjour,
      Si au moment du jugement, les parents ont des ressources équivalentes, il n'y a pas vraiment de raison de préciser quoi que ce soit de spécial.
      Mais au cours des années, si les écarts de revenus se creusent et que les dépenses liées à l'enfant augmentent, n'y a-t-il pas d'autre moyen que de saisir le JAF ? Le bon sens et l'application de la loi, notamment cet article du code civil, ne suffisent-ils pas ?