Garde alternée sans partage spontané des frais ?
patidou
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Quelqu'un peut-il me dire ce que signifie : garde alternée "sans partage spontané des frais" (expression utilisée dans la grille éditée par le ministère de la justice pour le calcul des pensions alimentaires).
La garde alternée n'implique-t-elle pas d'office le partage des frais ?
Merci.
La garde alternée n'implique-t-elle pas d'office le partage des frais ?
Merci.
A voir également:
- Garde alternée partage des frais
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Cerfa garde alternée - Guide
- Kuzama frais frais - Forum Banque et Crédit
- Garde alternée semaine paire pour le père - Forum garde d'enfants
- Demande de bourse parents séparés garde alternée - Forum bourses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Mais savez vous quelle règle s'applique pour des frais plus importants (type voyage de classe) ?
La garde alternée annule-t-elle l'article 371-2 du code civil indiquant que chacun des parents contribue à l'entretien des enfants à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent ?
C'est par jugement que le juge fixe la contribution de cette article et si rien n'est préciser, voir même fixer, il n'y a donc aucune contribution en plus, hormis celle de chaque parent lors de son tour de garde
Mais c'est tout de même bizarre que le juge est statué ainsi, il doit y avoir une raison !!!!!
Si au moment du jugement, les parents ont des ressources équivalentes, il n'y a pas vraiment de raison de préciser quoi que ce soit de spécial.
Mais au cours des années, si les écarts de revenus se creusent et que les dépenses liées à l'enfant augmentent, n'y a-t-il pas d'autre moyen que de saisir le JAF ? Le bon sens et l'application de la loi, notamment cet article du code civil, ne suffisent-ils pas ?