Garde alternée sans partage spontané des frais ?
patidou
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patidou Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 17 juin 2013 à 08:31
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sophiag
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14 juin 2013 à 21:56
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Bonsoir
Je pense (car ce n'est pas claire en effet) que cela veut dire que chacun assume ses frais
Je pense (car ce n'est pas claire en effet) que cela veut dire que chacun assume ses frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2013 à 08:59
Merci pour votre réponse.
Mais savez vous quelle règle s'applique pour des frais plus importants (type voyage de classe) ?
La garde alternée annule-t-elle l'article 371-2 du code civil indiquant que chacun des parents contribue à l'entretien des enfants à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent ?
16 juin 2013 à 09:27
C'est par jugement que le juge fixe la contribution de cette article et si rien n'est préciser, voir même fixer, il n'y a donc aucune contribution en plus, hormis celle de chaque parent lors de son tour de garde
Mais c'est tout de même bizarre que le juge est statué ainsi, il doit y avoir une raison !!!!!
17 juin 2013 à 08:31
Si au moment du jugement, les parents ont des ressources équivalentes, il n'y a pas vraiment de raison de préciser quoi que ce soit de spécial.
Mais au cours des années, si les écarts de revenus se creusent et que les dépenses liées à l'enfant augmentent, n'y a-t-il pas d'autre moyen que de saisir le JAF ? Le bon sens et l'application de la loi, notamment cet article du code civil, ne suffisent-ils pas ?