Fiscalite sur cession de titres
Résolu
Bonjour,
Lors d'une indivision, les co-heritiers sont amenes a demander au Notaire de proceder a la vente de titres afin de regler les depenses courantes.
Y a t-il une fiscalite appliquee sur les plus value degagees lors de la cession de ces titres?
Merci
Lors d'une indivision, les co-heritiers sont amenes a demander au Notaire de proceder a la vente de titres afin de regler les depenses courantes.
Y a t-il une fiscalite appliquee sur les plus value degagees lors de la cession de ces titres?
Merci
2 réponses
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"cession de ces titres]"
de quelle nature ?
le montant de cession de chaque part individuelle est elle supérieure à 15 000 € ? -
A partir du 1er janvier 2013, la fiscalité sur les plus-values mobilières (titres, OPCVM (sicav,fcp), actions) est modifié par la dernière loi de finances. Les plus-values de cessions de titres en 2013, seront ainsi soumises au barème de l'impôt sur le revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...