Fiscalite sur cession de titres

Résolu
Sevensea Messages postés 1 Statut Membre -  
 Sevensea -
Bonjour,
Lors d'une indivision, les co-heritiers sont amenes a demander au Notaire de proceder a la vente de titres afin de regler les depenses courantes.
Y a t-il une fiscalite appliquee sur les plus value degagees lors de la cession de ces titres?
Merci

2 réponses

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    "cession de ces titres]"

    de quelle nature ?

    le montant de cession de chaque part individuelle est elle supérieure à 15 000 € ?
    0
    1. Sevensea
       
      ce sont des sicav obligataires d'un montant superieur a 15000 euros.
      0
    2. Sevensea
       
      bonjour,
      c'est dans le cadre d'une indivision que je pose cette question
      Si les plus value sont declarables, de quelle facon sont-elles ventilees pour chaque heritier?
      Merci pour votre aide
      0
    3. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
       
      La succession définit les droits de chaque héritier.

      Le notaire déterminera la part de la plus value imposable au prorata des droits de chacun dans l'indivision.
      0
    4. Sevensea
       
      merci de votre reponse
      0
  2. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    A partir du 1er janvier 2013, la fiscalité sur les plus-values mobilières (titres, OPCVM (sicav,fcp), actions) est modifié par la dernière loi de finances. Les plus-values de cessions de titres en 2013, seront ainsi soumises au barème de l'impôt sur le revenu.
    0

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