Fiscalite sur cession de titres
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Sevensea
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Sevensea -
Sevensea -
Bonjour,
Lors d'une indivision, les co-heritiers sont amenes a demander au Notaire de proceder a la vente de titres afin de regler les depenses courantes.
Y a t-il une fiscalite appliquee sur les plus value degagees lors de la cession de ces titres?
Merci
Lors d'une indivision, les co-heritiers sont amenes a demander au Notaire de proceder a la vente de titres afin de regler les depenses courantes.
Y a t-il une fiscalite appliquee sur les plus value degagees lors de la cession de ces titres?
Merci
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2 réponses
"cession de ces titres]"
de quelle nature ?
le montant de cession de chaque part individuelle est elle supérieure à 15 000 € ?
de quelle nature ?
le montant de cession de chaque part individuelle est elle supérieure à 15 000 € ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est dans le cadre d'une indivision que je pose cette question
Si les plus value sont declarables, de quelle facon sont-elles ventilees pour chaque heritier?
Merci pour votre aide
Le notaire déterminera la part de la plus value imposable au prorata des droits de chacun dans l'indivision.