Fiscalite sur cession de titres

Résolu
Sevensea -  
Bonjour,
Lors d'une indivision, les co-heritiers sont amenes a demander au Notaire de proceder a la vente de titres afin de regler les depenses courantes.
Y a t-il une fiscalite appliquee sur les plus value degagees lors de la cession de ces titres?
Merci

2 réponses

  1. lucini
    "cession de ces titres]"

    de quelle nature ?

    le montant de cession de chaque part individuelle est elle supérieure à 15 000 € ?
    1. Sevensea
      ce sont des sicav obligataires d'un montant superieur a 15000 euros.
    2. Sevensea
      bonjour,
      c'est dans le cadre d'une indivision que je pose cette question
      Si les plus value sont declarables, de quelle facon sont-elles ventilees pour chaque heritier?
      Merci pour votre aide
    3. lucini
      La succession définit les droits de chaque héritier.

      Le notaire déterminera la part de la plus value imposable au prorata des droits de chacun dans l'indivision.
    4. Sevensea
      merci de votre reponse
  2. lucini
    A partir du 1er janvier 2013, la fiscalité sur les plus-values mobilières (titres, OPCVM (sicav,fcp), actions) est modifié par la dernière loi de finances. Les plus-values de cessions de titres en 2013, seront ainsi soumises au barème de l'impôt sur le revenu.

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