Vente de terrains a batir
nickie79
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Cmoi -
Cmoi -
Bonjour,
Nous avons mis en vente 2 terrains a batir au prix de 30000€ chacun pour éviter la plus value il se trouyve que notre acheteur a voulu les 2 terrains nous lui avons cèdé pour 47500 € les deux et de ce fait nous sommes soumis à la plus value est ce normal ? s ils avaient été vendus à deux personnes différentes nous aurions été exonéré. Pouvez vous me répondre ? merci d'avance pour votre aide
Nous avons mis en vente 2 terrains a batir au prix de 30000€ chacun pour éviter la plus value il se trouyve que notre acheteur a voulu les 2 terrains nous lui avons cèdé pour 47500 € les deux et de ce fait nous sommes soumis à la plus value est ce normal ? s ils avaient été vendus à deux personnes différentes nous aurions été exonéré. Pouvez vous me répondre ? merci d'avance pour votre aide
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2 réponses
L'abattement sur la plus-value imposable sur la cession d'un terrain est :
- 2% entre 6 ans et 17 ans de détention du bien.
- 4% entre 18 ans et 24 ans de détention.
- 8% au delà de 25 ans de détention
Après 30 ans de détention de l'immeuble, la plus-value est totalement exonérée.
La vente en 2 lots séparés et 1 seul lot au même acheteur n'a pas d'incidence fiscale votre plus value taxable est la même,
il existe une surtaxe pour les plus value supérieure à 50 000 € ce qui n'est pas votre cas
- 2% entre 6 ans et 17 ans de détention du bien.
- 4% entre 18 ans et 24 ans de détention.
- 8% au delà de 25 ans de détention
Après 30 ans de détention de l'immeuble, la plus-value est totalement exonérée.
La vente en 2 lots séparés et 1 seul lot au même acheteur n'a pas d'incidence fiscale votre plus value taxable est la même,
il existe une surtaxe pour les plus value supérieure à 50 000 € ce qui n'est pas votre cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toute cession d'immeuble ou partie d'immeuble est exonérée si le prix de vente est inférieur à 15000 €.
Ce seuil s'apprécie opération par opération.
En cas d'indivision, ce seuil s'apprécie au regard de chaque quote-part indivise de l'immeuble.
En cas de cession d'un bien détenu par 2 époux même commun en biens ou en indivision, ce plafond s'applique à chaque époux (ou à chaque indivisaire) en fonction de sa quote-part dans le produit de la vente.
En vendant chaque terrain à batir pour une valeur de 24 000 € à 2 acheteurs différents ( 2 ventes disctinctes) donc pour un montant inférieur à 30 000 €€ dans ce cas vous pouviez prétendre au bénéfice de l'exonération sur les plus values immobilières.
En cas de cession de plusieurs parcelles ou lots à un même acquéreur, le seuil de 15.000 € s'apprécie en tenant compte du prix de cession global. En vendant en une fois les 2 lots au même acheteur pour un montant supérieur à 30 000 € ( 47 500 €)€ vous ne respectez plus la condition prévue par le C.G.I.
L'impôt sur la plus-value est prélevé à la source, c'est-à-dire par le notaire au moment de la vente.
Pour les redevables domiciliés en France, l'imposition sur la plus values est forfaitairement, de 19% + 15,5% de prélèvements sociaux, soit 34,5%.
Après la signature de l'acte notarié il est trop tard, votre notaire ne vous a pas prévenu de cette conséquence fiscale ?.
Cordialement