Amende RATP beauxarts93 - Dernière réponse le 28 févr. 2013 1 réponse Bonjour, J'ai reçu par courrier un procès-verbal de la RATP, stipulant"TITRE DE TRANSPORT NON VALIDE DANS CE BUS" hors les faits ce sont passés dans le Tramway. est-ce considéré comme vice de forme? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 alfred Non. Discussions similaires Fraude non constatée par agent assermenté Enedis Barracuda07 Agents controleurs RATP "non-visibles" Maxlamenace60 Amende fosse septique non conforme Micha fausse adresse contravention SNCF carol36 avis de contravention stationnement tres genant anonyme_5621 Sujet Précédent Sujet Suivant