Usufruit jacotte020247 - Dernière réponse le 28 févr. 2013 1 réponse Bonjour, mon mari est l'usufruitier du logement de ma fille. je voudrais savoir si cet usufruit me reviiendra en cas de décès de mon mari en sachant que nous sommes mariés sous contrat et que nous nous sommes donnés au dernier vivant. merci de me répondre 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, Comment a-t'il obtenu cet usufruit ? Cdlt jacotte020247 mon mari avait un terrain et à fait une dation pour un logement et il a donné la nue propriété e à note fille Utilisateur anonyme Dans ce cas, non, l'usufruit s'éteindra au décès de votre mari, et votre fille deviendra plein propriétaire du logement. Discussions similaires abandon d'usufruit piclem Précision sur testament de conjoint sam3535 Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur? apx6546 Lettre type de la cessation de l'usufruit Veronicka206 Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie Sympho 5 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme Bonjour, Comment a-t'il obtenu cet usufruit ? Cdlt jacotte020247 mon mari avait un terrain et à fait une dation pour un logement et il a donné la nue propriété e à note fille Utilisateur anonyme Dans ce cas, non, l'usufruit s'éteindra au décès de votre mari, et votre fille deviendra plein propriétaire du logement.
jacotte020247 mon mari avait un terrain et à fait une dation pour un logement et il a donné la nue propriété e à note fille
Utilisateur anonyme Dans ce cas, non, l'usufruit s'éteindra au décès de votre mari, et votre fille deviendra plein propriétaire du logement.