AMENDES

Question

Bonjour, 

Je viens de vendre mon véhicule à mon fils : or, au moment d'établir la carte grise à son nom, on lui oppose deux amendes non réglées (une datant du 06.01.2008 et une du 02.12.2009. Je ne les ai jamais reçues, car la carte grise est au nom de son père (mon ex-mari).

Je suis dans l'obligation de les régler, mais je n'arrive pas par le biais d'Internet, car je n'ai qu'un nombre à 18 chiffres, sans clé. Comment faire ?

Merci beaucoup pour votre réponse

droit63 · Answer

Bsr
la clé se trouve en bas de l'avis de contravention que vous avez reçu à coté du code barre ==> https://www.amendes.gouv.fr/portail/paiement/saisienum.jsp 

Cdt

dany311 · Answer

Bonjour

depuis le temps , il y a longtemps que ces amendes sont passées du centre de traitement de Rennes vers l'Administration Fiscale qui est chargée du recouvrement.
donc le numéro que vous possédez est un numéro de l'Administration Fiscale et pas le numéro original des amendes
c'est pour celà que sur "" amendes.gouv.fr "" vous ne pouvez pas payer.
le numéro original des amendes pour le télépaiement est composé de 14 chiffres et une clé à 2 chiffres

si le certificat d'immatriculation est au nom de votre ex mari , il a dû recevoir les amendes et ne les a toujours pas payées.
il a donc reçu les amendes majorées + les frais de recouvrement par l'Administration Fiscale
et à mon avis , çà doit faire cher.

AMENDES

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