Usufruit

micha57 -  
Bonjour,
mon père et decedé il y a presque 1 ans il vivait chez son frere dans l'appartement du bas à titre gratuis.
car n'ayant rien eu comme succesion nous sommes quatres freres et soeurs, je voulait savoir si je pouvez avoir l'usufuit de mon père.

3 réponses

  1. guitoulio
    vous voulez dire de pouvoir loger la ou votre pere logeait?
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Un usufruit ne se transmet pas.
      A qui est cet appartement ?
      0
      1. micha57 Auteur
        a son frere mais il y vivait à titre gtratuit.
        0
        1. Utilisateur anonyme
          mais alors il n'avait pas l'usufruit de l'appartement, il était chez son frère ; vous ne pouvez rien exiger de lui s'il n'a pas envie de vous loger.
          0
        2. micha57 Auteur
          ok merci de ta reponse j'y vois deja un peu plus claire.
          0

      Discussions similaires

      abandon d'usufruit
      piclem

      8 réponses
      Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
      apx6546

      3 réponses
      Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
      Sympho 5

      7 réponses
      Précision sur testament de conjoint
      sam3535

      4 réponses
      Lettre type de la cessation de l'usufruit
      Veronicka206

      2 réponses