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Usufruit

micha57 Messages postés 3 Statut Membre -  
micha57 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
mon père et decedé il y a presque 1 ans il vivait chez son frere dans l'appartement du bas à titre gratuis.
car n'ayant rien eu comme succesion nous sommes quatres freres et soeurs, je voulait savoir si je pouvez avoir l'usufuit de mon père.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
guitoulio Messages postés 806 Statut Membre 7
 
vous voulez dire de pouvoir loger la ou votre pere logeait?
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Un usufruit ne se transmet pas.
A qui est cet appartement ?
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Réponse 3 / 3
micha57 Messages postés 3 Statut Membre
 
a son frere mais il y vivait à titre gtratuit.
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Utilisateur anonyme
 
mais alors il n'avait pas l'usufruit de l'appartement, il était chez son frère ; vous ne pouvez rien exiger de lui s'il n'a pas envie de vous loger.
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micha57 Messages postés 3 Statut Membre
 
ok merci de ta reponse j'y vois deja un peu plus claire.
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