Usufruit

micha57 Messages postés 3 Statut Membre -  
micha57 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
mon père et decedé il y a presque 1 ans il vivait chez son frere dans l'appartement du bas à titre gratuis.
car n'ayant rien eu comme succesion nous sommes quatres freres et soeurs, je voulait savoir si je pouvez avoir l'usufuit de mon père.

3 réponses

  1.
    guitoulio Messages postés 806 Statut Membre 7
     
    vous voulez dire de pouvoir loger la ou votre pere logeait?
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Un usufruit ne se transmet pas.
    A qui est cet appartement ?
    0
  3. micha57 Messages postés 3 Statut Membre
     
    a son frere mais il y vivait à titre gtratuit.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      mais alors il n'avait pas l'usufruit de l'appartement, il était chez son frère ; vous ne pouvez rien exiger de lui s'il n'a pas envie de vous loger.
      0
    2. micha57 Messages postés 3 Statut Membre
       
      ok merci de ta reponse j'y vois deja un peu plus claire.
      0

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