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Usufruit

micha57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 13 févr. 2013 à 19:29
micha57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 14 févr. 2013 à 18:34
Bonjour,
mon père et decedé il y a presque 1 ans il vivait chez son frere dans l'appartement du bas à titre gratuis.
car n'ayant rien eu comme succesion nous sommes quatres freres et soeurs, je voulait savoir si je pouvez avoir l'usufuit de mon père.

3 réponses

Réponse 1 / 3
guitoulio Messages postés 672 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 7
13 févr. 2013 à 19:33
vous voulez dire de pouvoir loger la ou votre pere logeait?
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
13 févr. 2013 à 19:33
Un usufruit ne se transmet pas.
A qui est cet appartement ?
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Réponse 3 / 3
micha57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013
13 févr. 2013 à 22:02
a son frere mais il y vivait à titre gtratuit.
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Utilisateur anonyme
13 févr. 2013 à 23:11
mais alors il n'avait pas l'usufruit de l'appartement, il était chez son frère ; vous ne pouvez rien exiger de lui s'il n'a pas envie de vous loger.
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micha57 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013
14 févr. 2013 à 18:34
ok merci de ta reponse j'y vois deja un peu plus claire.
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