Usufruit
micha57
Messages postés
3
Statut
Membre
-
micha57 Messages postés 3 Statut Membre -
micha57 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
mon père et decedé il y a presque 1 ans il vivait chez son frere dans l'appartement du bas à titre gratuis.
car n'ayant rien eu comme succesion nous sommes quatres freres et soeurs, je voulait savoir si je pouvez avoir l'usufuit de mon père.
mon père et decedé il y a presque 1 ans il vivait chez son frere dans l'appartement du bas à titre gratuis.
car n'ayant rien eu comme succesion nous sommes quatres freres et soeurs, je voulait savoir si je pouvez avoir l'usufuit de mon père.
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession