Usufruit

micha57 -  
Bonjour,
mon père et decedé il y a presque 1 ans il vivait chez son frere dans l'appartement du bas à titre gratuis.
car n'ayant rien eu comme succesion nous sommes quatres freres et soeurs, je voulait savoir si je pouvez avoir l'usufuit de mon père.

3 réponses

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  2. Utilisateur anonyme
    Un usufruit ne se transmet pas.
    A qui est cet appartement ?
    1. micha57 Auteur
      a son frere mais il y vivait à titre gtratuit.
      1. Utilisateur anonyme
        mais alors il n'avait pas l'usufruit de l'appartement, il était chez son frère ; vous ne pouvez rien exiger de lui s'il n'a pas envie de vous loger.
      2. micha57 Auteur
        ok merci de ta reponse j'y vois deja un peu plus claire.

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