Indeminité de licenciement pour travailleur independant

Bonjour,

Un travailleur indépendant, peut-il percevoir une indemnité légale de licenciement à partir du moment ou le lien subordination est présumé ?

Cet avantage doit-il être notifié dans le contrat de travail conclu avec le donneur d'ordre ? Ou bien être prévu dans la convention collective ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. Bonjour,

    Par définition, un indépendant ne peut avoir de lien de subordination et donc d'indemnités de licenciement.
    1
    1. et encore moins un contrat de travail
      0