Delai maximum d'annuler les conges payes
Bonjour,
J'ai posé 3 semaines de vacances en Juillet 2013 car je dois régler ma réservation maintenant. Mon employeur les a déjà validé.
Il m'a déjà fait changer mes vacances il y a deux ans. Je n'avais pas payé à l'époque ma réservation (heureusement!)
Je voudrais savoir si jamais il me demande 3 mois avant mon départ de changer mes vacances, mais j'ai déjà payé ma réservation, dois-je accepter de changer mes dates? L'employeur doit-il me rembourser ma réservation?
Merci d'avance.
Cordialement,
J'ai posé 3 semaines de vacances en Juillet 2013 car je dois régler ma réservation maintenant. Mon employeur les a déjà validé.
Il m'a déjà fait changer mes vacances il y a deux ans. Je n'avais pas payé à l'époque ma réservation (heureusement!)
Je voudrais savoir si jamais il me demande 3 mois avant mon départ de changer mes vacances, mais j'ai déjà payé ma réservation, dois-je accepter de changer mes dates? L'employeur doit-il me rembourser ma réservation?
Merci d'avance.
Cordialement,
2 réponses
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bjr
L'employeur ne peut porter de modifications à l'ordre et aux dates de départ en congé préalablement fixés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ (article L. 3141-16 du Code du travail
donc il peut vous faire changer vos dates jusqu'en jui et pour votre acompte ben tant pis -
Bonjour,
Merci pour votre réponse Tania57.
Mais est-ce que l'employeur a l'obligation me rembourser mes frais d'annulation de réservation ?
Merci
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...