Zone ndtc

E.achats -  
Bonjour,
La classification NDTC existe t elle toujours ? Quelles sont les restrictions supplémentaires à celles de la zone ND ?

Merci

4 réponses

  1. rio loco
    Bonjour. C'est une ancienne classification mais qui peut toujours exister si dans votre commune le POS n'a pas encore été transformé en PLU. A vérifier auprès de la mairie. La zone NDTC fait l'objet d'une protection au titre des espaces boisés alors que la zone ND n'en bénéficie pas.
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    1. E.achats Auteur
      Merci pour la rapidité de réponse.
      Y a t il des différences entre les 2 classif en matiere de rénovation, extension de maison ou de changement d'affectation de pièces ( garage en pièce à vivre) ?
      Merci beaucoup.
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      1. rio loco
        Bonjour. Les règles pouvant varier selon la commune, consultez le POS existant.
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        1. E.achats Auteur
          Merci. Un notaire de la région m'a dit que cela dévalorisait considérablement la valeur du bien.
          Merci
          0

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