Usufruit ou jouissance d'un bien marino37 - Dernière réponse le 9 nov. 2012 1 réponse Bonjour, je souhaite qu'en cas de décès mon ami puisse rester dans ma maison ou la louer s'il a besoin d'aller en maison de retraite quelle est la formule à utiliser sur un testament olographe pour qu'il puisse en bénéficier 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. condorcet quelle est la formule à utiliser sur un testament olographe L'usufruit permet d'occuper les lieux ou de louer. Attention aux droits de succession. Discussions similaires Pleine propriété ou droit de jouissance ? Cinthia78 Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie Sympho 5 abandon d'usufruit piclem Précision sur testament de conjoint sam3535 renonciation usufruit marisa Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. condorcet quelle est la formule à utiliser sur un testament olographe L'usufruit permet d'occuper les lieux ou de louer. Attention aux droits de succession.