DECES

Question

Bonjour, 

Une des mes salariées me demande deux jours de congés au titre d'évenement familial suite au déces de son grand-père. La convention collective qui nous concerne le prévoit, donc jusque là pas de problème. Le hic vient du fait que cette disparition a eu lieu sur un week end prolongé (pendant lequel nous n'avons pas travaillé) et que la sépulture était samedi. Est elle dans son droit et dois je lui donner ces 2 jours?

Merci

entre-aide33 · Answer

si je comprends bien le soucis, vous êtes en train d'essayer de voir si vous pouvez lui sucrer un jour (après, rappelons-le, un gros déchirement pour elle) ???

choubaka · Answer

bonjour

Il faudrait voir textuellement ce que dit la convention..

CLAVAL54 · Answer

pas cool votre demande !, avez vous lu quelque part que les jours doivent être compris hors week end ?

HM85 · Answer

Je ne veux surtout pas lui sucrer quoi que ce soit. Je veux juste faire ce qui est juste et légal.

choubaka · Answer

d'où ma demande concernant le texte...

nous ne l'avons pas sous les yeux... pas évident

HM85 · Answer

L convention collective de la plasturgie est très claire concernant les décès en période de vacances. Elle ne l'est plus du tout en ce qui concerne les week end.

caroledu92 · Answer

Bonjour 

Je ne pense pas que le problème soit que le décès se soit passé le weekend, mais les obseques ont eu lieu un jour ou cette personne ne travaillait pas....Pourquoi ces jours alors ?

HM85 · Answer

C'est justement le problème: "la convention dit qu'on a le droit à 2 jours donc on veut prendre ces 2 jours". Mais est ce que du fait que la sépulture était samedi et donc qu'elle n'a pas été "pénalisée", on lui doit quand même.

choubaka · Answer

bon voilà le texte.. 

Les absences des salariés, motivées par les événements énoncés ci-dessous, seront, sur justification, rémunérées comme temps de travail effectif, dans les limites suivantes : 

- mariage du salarié : 4 jours ; 

- mariage d'un enfant : 1 jour ; 

- décès du conjoint : 3 jours ; 

- décès d'un enfant : 3 jours ; 

- décès du père, de la mère : 2 jours ; 

- décès du gendre, de la belle-fille : 2 jours ; 

- décès des grands-parents, beaux-parents : 2 jours ; 

- décès du frère, de la soeur : 1 jour. 

Si le décès survient au cours d'une période de congés payés, les jours d'absence prévus ci-dessus sont reportés à une date ultérieure fixée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié intéressé, étant toutefois précisé que ce dernier doit reprendre son travail à l'expiration de ses congés payés, sauf le cas où le décès aurait eu lieu dans les 3 jours précédant la date prévue de reprise du travail 
  
  
Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.

caroledu92 · Answer

Pour moi, non

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les congés pour événements familiaux ne sont pas dus lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise (maladie, congés...) au moment de l'événement familial. 

Donc l'autorisation d'absence perd toute signification si la personne est en période d'interruption de travail au moment de l'événement. Pour moi, c'est pareil si les obsèques ont eu lieu lors d'un jour non travaillé

choubaka · Answer

c'est ce qui est souligné qui est important, je crois

HM85 · Answer

Si on prend le mariage comme évenement familial identique au décès (puisqu'il donne droit à des jours lui aussi): même si vous vous mariez un samedi, les jours auxquels vous avez droit vous sont attribués, samedi ou pas. Alors pourquoi pas un décès?

caroledu92 · Answer

On écrivait en même temps.

Donc la convention permet un report, en  cas d'absence, c'est déjà mal, peu de conventions le permettent (comme les jours pour le décès des grands parents)

Mais pour des obsèques qui ont eu lieu un jour non travaillé, je reste sur ma position....

DECES

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