DECES

HM85
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2012
- 7 nov. 2012 à 14:27
choubaka
Messages postés
39005
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2022
- 7 nov. 2012 à 15:19
Bonjour,

Une des mes salariées me demande deux jours de congés au titre d'évenement familial suite au déces de son grand-père. La convention collective qui nous concerne le prévoit, donc jusque là pas de problème. Le hic vient du fait que cette disparition a eu lieu sur un week end prolongé (pendant lequel nous n'avons pas travaillé) et que la sépulture était samedi. Est elle dans son droit et dois je lui donner ces 2 jours?

Merci

13 réponses

choubaka
Messages postés
39005
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2022
2 008
7 nov. 2012 à 14:37
bonjour

Il faudrait voir textuellement ce que dit la convention..

1
HM85
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2012

7 nov. 2012 à 14:44
Je ne veux surtout pas lui sucrer quoi que ce soit. Je veux juste faire ce qui est juste et légal.
0
choubaka
Messages postés
39005
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2022
2 008
7 nov. 2012 à 14:45
d'où ma demande concernant le texte...

nous ne l'avons pas sous les yeux... pas évident
0
HM85
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2012

7 nov. 2012 à 14:52
L convention collective de la plasturgie est très claire concernant les décès en période de vacances. Elle ne l'est plus du tout en ce qui concerne les week end.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
caroledu92
Messages postés
13828
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 mai 2022
4 354
Modifié par caroledu92 le 7/11/2012 à 14:54
Bonjour

Je ne pense pas que le problème soit que le décès se soit passé le weekend, mais les obseques ont eu lieu un jour ou cette personne ne travaillait pas....Pourquoi ces jours alors ?
0
HM85
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2012

7 nov. 2012 à 14:58
C'est justement le problème: "la convention dit qu'on a le droit à 2 jours donc on veut prendre ces 2 jours". Mais est ce que du fait que la sépulture était samedi et donc qu'elle n'a pas été "pénalisée", on lui doit quand même.
0
choubaka
Messages postés
39005
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2022
2 008
Modifié par choubaka le 7/11/2012 à 15:02
bon voilà le texte..

Les absences des salariés, motivées par les événements énoncés ci-dessous, seront, sur justification, rémunérées comme temps de travail effectif, dans les limites suivantes :

- mariage du salarié : 4 jours ;

- mariage d'un enfant : 1 jour ;

- décès du conjoint : 3 jours ;

- décès d'un enfant : 3 jours ;

- décès du père, de la mère : 2 jours ;

- décès du gendre, de la belle-fille : 2 jours ;

- décès des grands-parents, beaux-parents : 2 jours ;

- décès du frère, de la soeur : 1 jour.

Si le décès survient au cours d'une période de congés payés, les jours d'absence prévus ci-dessus sont reportés à une date ultérieure fixée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié intéressé, étant toutefois précisé que ce dernier doit reprendre son travail à l'expiration de ses congés payés, sauf le cas où le décès aurait eu lieu dans les 3 jours précédant la date prévue de reprise du travail


Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
0
HM85
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2012

Modifié par HM85 le 7/11/2012 à 15:05
je connais bien le texte, mais il ne m'apporte rien quant à ma situation, puisque dans mon cas il ne s'agit pas d'une période de congés payés.Et c'est bien là tout le pb.
0
choubaka
Messages postés
39005
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2022
2 008
7 nov. 2012 à 15:13
je vais préciser donc.. Dans le principe, on parle d'absence..

Principe

Certains événements familiaux permettent aux salariés de bénéficier de jours d'absence, dont le nombre varie en fonction des événements concernés.


Pour moi une absence, est bien une absence pendant les jours ouvrables

les règles générales

https://www.service-public.fr
0
caroledu92
Messages postés
13828
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 mai 2022
4 354
7 nov. 2012 à 15:15
Voir le message de HM85 à 15h11 et mon commentaire à 15h13 !
0
caroledu92
Messages postés
13828
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 mai 2022
4 354
7 nov. 2012 à 15:03
Pour moi, non

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les congés pour événements familiaux ne sont pas dus lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise (maladie, congés...) au moment de l'événement familial.

Donc l'autorisation d'absence perd toute signification si la personne est en période d'interruption de travail au moment de l'événement. Pour moi, c'est pareil si les obsèques ont eu lieu lors d'un jour non travaillé
0
choubaka
Messages postés
39005
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2022
2 008
7 nov. 2012 à 15:18
bon ben pour une fois, on est pas d'accord ;-)
0
choubaka
Messages postés
39005
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2022
2 008
7 nov. 2012 à 15:19
Naissance, mariage, décès... : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s'absenter pendant une durée de 1 à 4 jours, selon les circonstances. A la demande d'absence adressée à l'employeur, doit être joint une justification (certificat de naissance, de décès,...) de l'événement. Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté du salarié et des congés payés.

A savoir
Ces journées d'absence sont prises au moment des événements en cause, et pas nécessairement le jour où ils surviennent. Elles sont comptées en jours « ouvrables » (tous les jours sauf les dimanches et jours fériés).

référence

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-pour-evenements-familiaux,12762.html
0
choubaka
Messages postés
39005
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2022
2 008
7 nov. 2012 à 15:04
c'est ce qui est souligné qui est important, je crois
0
HM85
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2012

7 nov. 2012 à 15:11
Si on prend le mariage comme évenement familial identique au décès (puisqu'il donne droit à des jours lui aussi): même si vous vous mariez un samedi, les jours auxquels vous avez droit vous sont attribués, samedi ou pas. Alors pourquoi pas un décès?
0
CLAVAL54
Messages postés
464
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2014
139
7 nov. 2012 à 15:12
Exact, pourquoi y aurait il une différence ?
0
caroledu92
Messages postés
13828
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 mai 2022
4 354
7 nov. 2012 à 15:13
Et bien dans cas cas, rien ne vous empêche de les accorder !
0
HM85
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2012

7 nov. 2012 à 15:17
oui mais j'ai un doute et je ne voudrais pas faire une boulette qui pourrait par la suite me retomber dessus.
0
caroledu92
Messages postés
13828
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 mai 2022
4 354
7 nov. 2012 à 15:11
On écrivait en même temps.

Donc la convention permet un report, en cas d'absence, c'est déjà mal, peu de conventions le permettent (comme les jours pour le décès des grands parents)

Mais pour des obsèques qui ont eu lieu un jour non travaillé, je reste sur ma position....
0
CLAVAL54
Messages postés
464
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2014
139
7 nov. 2012 à 14:38
pas cool votre demande !, avez vous lu quelque part que les jours doivent être compris hors week end ?
-1
entre-aide33
Messages postés
568
Date d'inscription
samedi 6 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2013
34
7 nov. 2012 à 14:35
si je comprends bien le soucis, vous êtes en train d'essayer de voir si vous pouvez lui sucrer un jour (après, rappelons-le, un gros déchirement pour elle) ???
-2