Loi Robien
Résolu
Bonjour,
j'ai acquis un appartement via la loi Robien il y a 2 ans dans le but d'avoir des réductions
d'impôts.
Je regrette car je me rends compte m'être faite avoir" ...
Quelles seraient les conséquences de revendre mon bien à ce jour ?
J
j'ai acquis un appartement via la loi Robien il y a 2 ans dans le but d'avoir des réductions
d'impôts.
Je regrette car je me rends compte m'être faite avoir" ...
Quelles seraient les conséquences de revendre mon bien à ce jour ?
J
1 réponse
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la reprise des amortissements obtenus sur vos revenus fonciers
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vos revenus fonciers ont bénéficié de la prise en compte d'amortissement que vous avez calculé en fonction du prix ( sur votre déclaration 2042 C). Ces avantages fiscaux sont acquis si et seulement si le bien est loué pendant 9 ans.
Dans le cas contraire, ceux ci sont supprimés , l'année de la rupture de votre engagement ( arrêt location /vente ) et réintégrer à votre revenu imposable mais calculé selon le systeme du quotient l'année de la rupture de l'engagement -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...