Taxe de raccordement au réseau humide

mat733 -  
Bonjour,
je viens de finir la construction de ma maison et j'ai payé à la demande de la mairie une taxe de raccordement au réseau humide. (Taxe votée il y a 2 ans par le conseil municipal)
Or, j'ai remarqué que cette taxe de raccordement ne figurait pas sur le PC. Est-ce que je peux demander son remboursement?
Merci d'avance.

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Est-ce que je peux demander son remboursement?

    Bien sur que tu peux demander. Tu ne risques rien, même s'il est peu probable que la Mairie accepte.
    0
    1. aurad
      comme le dit jmp59 vous pouvez toujours demander...mais si la commune a déliberer en faveur d'une taxe, et meme si cela n'apparait pas sur le PC, la delibération fait foi. vous n'aurez donc pas trop le choix.
      cordialement,
      0
    2. mat733
      merci pour vos réponses, ma question portait plus sur le fait qu'une commune puisse demander une taxe de "raccordement au résau humide" sans la faire figurer sur le permis de construire! Car pour toutes les autre taxes, type TLE ou raccordement aux égouts, j'ai lu qu'il était obligatoire de la faire figurer sur le permis!
      Avez vous plus d'infos?
      Merci d'avance.
      0

Discussions similaires

Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
Vinsanity31

7 réponses
Je veux me raccorder au tout à l’égout
Mimipouce8

1 réponse