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Taxe de raccordement au réseau humide

mat733 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2012 - 20 sept. 2012 à 22:58
 mat733 - 21 sept. 2012 à 15:38
Bonjour,
je viens de finir la construction de ma maison et j'ai payé à la demande de la mairie une taxe de raccordement au réseau humide. (Taxe votée il y a 2 ans par le conseil municipal)
Or, j'ai remarqué que cette taxe de raccordement ne figurait pas sur le PC. Est-ce que je peux demander son remboursement?
Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
20 sept. 2012 à 23:39
Bonjour,

Est-ce que je peux demander son remboursement?

Bien sur que tu peux demander. Tu ne risques rien, même s'il est peu probable que la Mairie accepte.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
21 sept. 2012 à 08:39
comme le dit jmp59 vous pouvez toujours demander...mais si la commune a déliberer en faveur d'une taxe, et meme si cela n'apparait pas sur le PC, la delibération fait foi. vous n'aurez donc pas trop le choix.
cordialement,
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mat733
21 sept. 2012 à 15:38
merci pour vos réponses, ma question portait plus sur le fait qu'une commune puisse demander une taxe de "raccordement au résau humide" sans la faire figurer sur le permis de construire! Car pour toutes les autre taxes, type TLE ou raccordement aux égouts, j'ai lu qu'il était obligatoire de la faire figurer sur le permis!
Avez vous plus d'infos?
Merci d'avance.
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