Taxe de raccordement au réseau humide
mat733
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20 sept. 2012 à 22:58
mat733 - 21 sept. 2012 à 15:38
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jmp59
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20 sept. 2012 à 23:39
20 sept. 2012 à 23:39
Bonjour,
Est-ce que je peux demander son remboursement?
Bien sur que tu peux demander. Tu ne risques rien, même s'il est peu probable que la Mairie accepte.
Est-ce que je peux demander son remboursement?
Bien sur que tu peux demander. Tu ne risques rien, même s'il est peu probable que la Mairie accepte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2012 à 08:39
cordialement,
21 sept. 2012 à 15:38
Avez vous plus d'infos?
Merci d'avance.