Réclamation contrib.audiovisuel public
Résolu
Bonjour,
Après ma réclamation de la taxe contrib.audiovisuel public
j'ai reçu cette réponse.
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! Décision réclamation contentieuse
Date décision : **/**/****
Nature décision : Admission totale
Dégrèvement : droits : 123
Dégrèvement : pénalités : 0
Intérêts moratoires :
N° avis d'imposition :
Code Structure : ******
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S'agit-il d'une réponse favorable ?
dois-je entamer d'autre démarches pour le remboursement ?
Bien cordialement
Après ma réclamation de la taxe contrib.audiovisuel public
j'ai reçu cette réponse.
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! Décision réclamation contentieuse
Date décision : **/**/****
Nature décision : Admission totale
Dégrèvement : droits : 123
Dégrèvement : pénalités : 0
Intérêts moratoires :
N° avis d'imposition :
Code Structure : ******
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S'agit-il d'une réponse favorable ?
dois-je entamer d'autre démarches pour le remboursement ?
Bien cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour,
S'agit-il d'une réponse favorable ? Oui.
dois-je entamer d'autre démarches pour le remboursement ? En principe non. Et s'ils ont tes coordonnées bancaires il est probable qu'ils vont te faire un virement d'office, dans rien te demander.
Mais il peut y avoir des variantes locales.
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Grand merci,
Bon weekend
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